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Avocat succession
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Omega avocats - Succession & Patrimoine

Votre cabinet d'avocats spécialisé en succession et patrimoine à Paris, Lyon, Nice et Rennes

Bienvenue sur le site internet du Cabinet Omega Avocats, spécialiste en Droit patrimonial et successoral.

Vous avez un problème d’héritage, de succession difficile ? Vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine ? Vous souhaitez liquider votre régime matrimonial dans le cadre d’une séparation ? Nos avocats spécialisés en Droit des successions et en Droit patrimonial sont à votre disposition pour vous défendre avec loyauté et détermination.

Omega Avocats est établi à ParisLyon, Nice et Rennes. Notre Cabinet intervient partout en France ainsi que dans le cadre de successions internationales.

Omega Avocats

Un Cabinet spécialiste des successions difficiles

Nous avons pour ambition d’offrir à nos clients un service performant, afin de viser l’excellence grâce à un savoir-faire juridique à la pointe, spécialisé en Droit patrimonial et successoral.

Pédagogie

Un Droit des successions compréhensible, accessible à tous

L’organisation en équipe spécialisée, la pédagogie du dossier, la stratégie claire comme les services novateurs proposés, permettent de débloquer une succession difficile.

Efficacité

Des solutions juridiques efficaces, rapides et rentables

Grace aux compétences techniques d’avocats chevronnés, nous sommes à la recherche permanente de la performance et donc de la meilleure stratégie en Droit des successions.

Transparence

Des honoraires transparents, prévisibles et maîtrisés

Pas de mauvaises surprises ni de diligences inutiles ! Anticipation, transparence des coûts et maîtrise des procédures garantissent le meilleur prix pour la meilleure défense.

Droit des successions à Paris, Lyon, Nice & Rennes

Notre Cabinet d’avocats spécialisé en succession & patrimoine à Paris, Lyon, Nice et Rennes vous conseille dans la résolution amiable ou judiciaire des successions difficiles ou bloquées, ainsi que dans la préparation, l’anticipation et l’optimisation des successions.

Notre Cabinet d’avocats spécialiste en succession à ParisLyon, Nice et Rennes intervient en matière de Droit des successions et du patrimoine partout en France, ainsi qu’à l’étranger dans le cadre de succession internationales. Nos avocats spécialisés traitent également de toutes les problématiques juridiques connexesDroit pénal, Tutelle, Filiation, Fiscalité – pour vous proposer la meilleure défense dans le cadre d’une stratégie globale.

La Donation pour préparer et anticiper

Omega Avocats vous assiste dans l’anticipation et l’optimisation de votre succession en organisant les donations que vous souhaiterez faire. Nos avocats vous défendent également en cas de litige, dans la qualification et l’éventuelle réintégration de donations déjà réalisées.

Omega Avocats vous conseille la meilleure stratégie vous permettant de faire respecter vos volontés et s’assure ainsi de la pertinence des donations que vous envisagez. Notre Cabinet d’avocats spécialisés peut également vous défendre en cas de conflits, en s’assurant de la licéité d’une donation et de sa réintégration à l’actif successoral en cas de contestation.

Le testament, rédaction et contestation

La validité d’un testament ainsi que son interprétation, sont des questions centrales dans le déroulée d’une succession. Nos avocats spécialistes vous aident à optimiser votre succession par la rédaction d’un testament efficace ou encore à en contester la validité.

Le testament est une cause régulière de conflits lors d’une succession. Nos avocats spécialistes vous assistent dans la rédaction de votre testament afin de s’assurer de sa validité, tant sur le fond que sur la forme, et faire ainsi respecter vos volontés. Notre Cabinet d’avocats spécialiste de la succession et du patrimoine vous défend également dans la contestation d’un testament et l’annulation d’un testament si nécessaire..

L’indivision, anticipation, gestion ou sortie

L’indivision est la première source de conflits lors d’une succession. Évaluation, gestion, sortie, autant de sources potentielles de litiges qui peuvent amener au blocage de l’indivision et de la succession.

La solution négociée de sortie de l’indivision peut être privilégiée dans une recherche d’efficacité. L’avocat spécialisé vous aide à désamorcer les conflits et créer les conditions d’une sortie de l’indivision. A défaut d’accord entre héritiers, la sortie judiciaire de l’indivision peut être ordonnée par le Tribunal judiciaire (licitation des biens). C’est le dernier recours pour sortir de l’indivision.

Partage amiable ou judiciaire de la succession

La loi prévoit que le partage de la succession se fait par l’accord des cohéritiers. En cas de blocage, un héritier peut alors saisir le tribunal et demander le partage judicaire de cette succession.

Notre Cabinet d’avocats spécialisé en droit successoral et patrimonial vous conseille dans la résolution amiable ou judiciaire des successions difficiles ou bloquées. L’indivision successorale prend fin lors du partage de la succession. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.  En cas de blocage, à défaut d’accord entre héritiers, il est en effet possible de saisir le Tribunal judicaire du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera alors le partage.

Le recel de succession ou d'héritiers

L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral. Le recel successoral est un délit civil. Le receleur peut être condamné à payer des dommages et intérêts aux cohéritiers victimes.

Le recel successoral suppose la réunion d’un élément matériel caractérisé par la dissimulation d’une partie de l’actif successoral, d’un héritier ou d’une donation, ainsi que d’un élément intentionnel, c’est à dire la volonté de fausser sciemment les opérations de partage. La sanction est grave, car l’héritier receleur perd alors tout droit sur les biens recelés.

Les dangers de l'assurance vie

L’assurance-vie peut être utilisé pour planifier sa succession, son régime légal et fiscal étant avantageux. En effet, lors de la souscription d’une assurance-vie, le titulaire désigne la personne qui en bénéficiera à son décès. L’assurance-vie présente alors l’intérêt majeur d’échapper à la succession et aux règles classiques de dévolution. Elle représente néanmoins aussi des risques à l’égard des héritiers réservataires qui verraient leur réserve héréditaire atteinte.

Il faut par conséquent faire attention aux abus, car la liberté du souscripteur d’un contrat d’assurance vie n’est pas totale. En effet, si le montant des primes qu’il verse est considéré comme « exagéré au regard de ses facultés » , le juge pourra en ordonner la réintégration pour tout ou partie dans l’actif de la succession. Il faut donc s’assurer que l’assurance vie ne soit pas requalifiée en raison de ses « primes exagérées », que le FISC ne s’estime pas lésé et que la dissimulation ne constitue pas non plus un « recel successoral ».

La responsabilité professionnelle du Notaire

Dans le cadre des successions, il peut arriver que des erreurs soient commises ou que des conseils suffisants n’aient pas été donnés par le Notaire en charge. Il est en effet soumis à une double obligation : devoir de conseil et d’impartialité d’une part, devoir de vérification et d’authentification d’autre part.

Si votre Notaire n’est pas diligent ou qu’il est défaillant à l’une de ces obligations, sa responsabilité professionnelle peut être mise cause. La mise en œuvre de la responsabilité civile du Notaire suppose de faire appel à un avocat spécialisé pour assigner le Notaire devant la juridiction compétente et réparer ainsi votre préjudice.

Le droit des successions internationales

Une succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou encore qui laisse des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Le concours d’un avocat spécialisé en Droit des successions est utile pour préparer votre succession si des biens ou vous-même êtes à l’étranger. En effet, son intervention permet d’anticiper et prévenir les problèmes potentiels, de même qu’il saura vous conseiller les meilleures stratégies pour optimiser votre transmission. Son conseil est nécessaire si un conflit de Droit survient.

OMEGA AVOCATS / PATRIMOINE & SUCCESSION

Questions fréquentes - Droit des successions

Notre Cabinet d’avocats à Paris, Lyon, Nice et Rennes, intervient en matière patrimoniale dans la résolution amiable ou judiciaire des successions difficiles ou bloquées, ainsi que dans la préparation, l’optimisation des successions et la transmission patrimoniale.

Vous avez un problème d’interprétation d’un testament ? Les héritiers ne sont pas d’accord sur le sens à donner à un testament ? Vous souhaitez contester un testament ? Un avocat en succession vous conseille.

L’interprétation d’un testament

Vous souhaitez vendre un bien faisant partie d’une indivision, débloquer une indivision ? Nous vous disons tout !

La vente d’un bien indivis

Vous souhaitez vous faire attribuer un bien faisant partie d’une indivision ou, au contraire, vous y opposer ? Un avocat vous défend.

L’attribution d’un bien indivis

Vous êtes un héritier réservataire et vous estimez qu’une assurance-vie doit être réintégrée à la succession ? Nous vous expliquons comment faire !

Réintégration d’assurance-vie

Vous êtes à l’étranger ou tout ou partie de l’actif successoral est à l’étranger ? Vous souhaitez des conseils s’agissant d’une succession internationale ? N’hésitez pas à contacter notre Cabinet !

La succession internationale

Vous souhaitez prendre des dispositions testamentaires et organiser, optimiser votre succession au-delà de la dévolution légale ? Un avocat de succession vous assiste.

La préparation de votre succession

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant par un legs ou une donation ? Nos avocats en Droit des successions vous conseillent.

La transmission de votre patrimoine

Vous vous estimez lésé par un legs ou une donation faite en dehors de la succession et souhaitez voir son montant réduit ? On vous explique comment les réintégrer !

La réduction d’une donation

Vous souhaitez faire réintégrer des donations ou des legs dans l’actif successoral ou au contraire vous vous y opposez ? Un avocat succession vous conseille.

La réintégration d’une donation

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Nous avons des bureaux à Paris, Lyon, Nice et Rennes.

Notre Cabinet d’avocats spécialisé en succession vous conseille en amont, en France et à l’étranger, s’agissant de votre stratégie patrimoniale et successorale, afin de faciliter la transmission de votre patrimoine et optimiser votre succession.

Nos avocats vous défendent partout en France pour tous les contentieux successoraux, particulièrement s’agissant de successions complexes, difficiles ou bloquées.

Ils vous assistent également dans le cadre d’une succession internationale, que vous-même ou des biens se trouvent en France ou à l’étranger.

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