Le recel successoral, un délit civil
Des avocats spécialistes du recel de succession
L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
Un avocat peut prévenir ce danger ou vous défendre dans le cadre de votre succession.
Le recel successoral : constitution du délit
Le recel successoral suppose la réunion de deux éléments, un élément matériel et un élément intentionnel.
L’élément matériel est notamment caractérisé par la dissimulation d’une partie de l’actif successoral, d’un héritier ou d’une donation.
L’élément intentionnel se définit comme la volonté de fausser sciemment les opérations de partage.
Les conseils d’un avocat sont donc nécessaire pour examiner les risques liés au recel successoral et vous défendre au mieux.
Le recel successoral : sanction du délit
Il s’agit d’un risque majeur !
En effet, la sanction applicable est redoutable dans la mesure où l’héritier receleur perd tout droit sur les biens recelés.
Il peut être également condamné à payer des dommages et intérêts aux cohéritiers !
Il est donc primordial de se faire assister d’un avocat spécialiste du recel de succession à peine de tout perdre.
Inversement, si vous êtes victime, un avocat spécialisé en contentieux successoral saura vous défendre de toute atteinte et vous rétablir dans vos droits ! N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats à Paris, à Lyon, à Rennes ou à Nice.