Dévolution en présence d’un conjoint survivant

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En présence d’un conjoint successible, c’est à dire d’un conjoint survivant non divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des descendants ou non.


Il faut que le divorce soit définitivement prononcé pour que le conjoint perde sa qualité d’héritier, le seul fait qu’une procédure de divorce soit engagée est indifférent.

En l’absence de descendants du défunt

En l’absence de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint recueille toute la succession.

En revanche, si le défunt laisse ses père et mère, la moitié des biens leur est dévolue pour un quart chacun, l’autre moitié revenant au conjoint survivant.

En présence de descendants du défunt

Un choix se présente au conjoint survivant qui peut recueillir soit l’usufruit de la totalité des biens, soit la propriété du quart des biens.

Néanmoins, cette option n’est ouverte que si tous les descendants sont issus des deux époux.

Elle disparaît dès lors qu’un descendant est issu d’une autre union, le conjoint ne pouvant dès lors opter que pour la propriété du quart des biens.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à Omega Avocats si vous avez une question sur la dévolution d’une succession en présence d’un conjoint survivant.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

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Dévolution d’une succession avec conjoint
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