L’univers du droit français est rempli de termes spécifiques qui peuvent sembler obscurs au premier abord. Un de ces termes est la « libéralité ». Qu’est-ce que c’est exactement et pourquoi est-ce important dans le domaine du droit successoral ? Il s’agit d’une question complexe qui nécessite une expertise juridique pour être pleinement comprise. C’est là que l’intervention d’un avocat spécialisé peut s’avérer essentielle.
Qu’est-ce qu’une libéralité ?
Une libéralité est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, transfère de son vivant et gratuitement une part de son patrimoine à une autre personne, appelée le donataire, sans attendre son décès. Cette définition est tirée de l’article 894 du Code civil français. Il existe trois types principaux de libéralités : le don manuel, le don notarié et le legs, chacun avec ses propres spécificités et conditions légales.
Les libéralité en chiffres
Pour comprendre l’importance des libéralités en France, il est intéressant de regarder quelques statistiques. Selon une étude réalisée par l’ObSoCo et présentée à un colloque en 2020, 9 % des Français de plus de 50 ans envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association ou une fondation, une forme de libéralité. En 2018, chez les membres de France générosités, les libéralités représentaient 26% de leurs ressources privées1.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
La complexité des lois et règlements qui régissent les libéralités en France rend le rôle d’un avocat spécialiste indispensable. Un avocat spécialisé en droit des successions et des libéralités peut fournir des conseils précieux sur la meilleure façon de procéder, que ce soit pour faire une donation ou rédiger un testament.
Les avocats spécialistes ont une connaissance approfondie de la législation et de la jurisprudence pertinentes, ce qui leur permet d’identifier les opportunités et les pièges potentiels. Ils peuvent également aider à résoudre les litiges qui peuvent survenir en cas de contestation d’une libéralité.
Exemple de cas où une libéralité peut poser problème : le rapport des libéralités
Un exemple concret où une libéralité peut poser problème est le « rapport des libéralités ». Selon l’article 843 du Code civil, lors du règlement d’une succession, les héritiers doivent porter à la connaissance du notaire et des autres héritiers les différentes libéralités reçues du vivant du défunt. Le rapport des libéralités consiste à réintégrer fictivement dans le patrimoine du défunt les donations passées, afin de tenir compte de leur valeur pour le calcul de la part successorale de chaque héritier et de rétablir l’égalité entre tous les héritiers2.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut s’avérer précieuse dans ce genre de situation, pour aider à comprendre les implications de ce rapport et à gérer au mieux la situation.
