Principes successoraux

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Les successions sont dévolues par principe selon les règles légales.

Néanmoins, la volonté du défunt peut faire échec à leur stricte application et des aménagements sont ainsi admis par les textes.


Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.

Dévolution légale

La dévolution légale s’applique en l’absence de testament.

La loi désigne les héritiers appelés à la succession selon un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant.

  • Héritiers ab intestat en l'absence de conjoint survivant

    L’article 734 du Code civil instaure une hiérarchie parmi les héritiers.

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  • Dévolution en présence d'un conjoint survivant

    En présence d’un conjoint successible, c’est à dire d’un conjoint survivant non divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des descendants ou non.

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Aménagements

Le défunt a la possibilité de modifier les règles de dévolution légale en effectuant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné.

  • Les donations et legs

    Il est possible de son vivant de gratifier les personnes de son choix en procédant à des donations. Cela est également envisageable à son décès en effectuant un legs.

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  • Les assurances-vie

    L’avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que le capital perçu et les primes versées échappent à la succession et ne sont donc pas soumis aux règles de la réserve.

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