Principes successoraux
Des avocats dédiés
Les successions sont dévolues par principe selon les règles légales.
Néanmoins, la volonté du défunt peut faire échec à leur stricte application et des aménagements sont ainsi admis par les textes.
Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.
Dévolution légale
La dévolution légale s’applique en l’absence de testament.
La loi désigne les héritiers appelés à la succession selon un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant.
Héritiers ab intestat en l'absence de conjoint survivant
L’article 734 du Code civil instaure une hiérarchie parmi les héritiers.
Dévolution en présence d'un conjoint survivant
En présence d’un conjoint successible, c’est à dire d’un conjoint survivant non divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des descendants ou non.
Aménagements
Le défunt a la possibilité de modifier les règles de dévolution légale en effectuant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné.
Les donations et legs
Il est possible de son vivant de gratifier les personnes de son choix en procédant à des donations. Cela est également envisageable à son décès en effectuant un legs.
Les assurances-vie
L’avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que le capital perçu et les primes versées échappent à la succession et ne sont donc pas soumis aux règles de la réserve.
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