La dévolution successorale et le Droit des successions

La dévolution successorale et le Droit des successions

Dévolution successorale : principes juridiques

Des avocats spécialisés en droit des successions


Les successions sont dévolues par principe selon les règles légales.

Néanmoins, la volonté du défunt peut faire échec à leur stricte application et des aménagements sont ainsi admis par les textes.


Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.

Dévolution successorale légale

La dévolution légale s’applique en l’absence de testament.

La loi désigne les héritiers appelés à la succession selon un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant.

Aménagements à la dévolution légale

Le défunt a la possibilité de modifier les règles de dévolution légale en effectuant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs) grâce à un testament, ou encore en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné.

  • Les donations et legs

    Il est possible de son vivant de gratifier les personnes de son choix en procédant à des donations. Cela est également envisageable à son décès en effectuant un legs dans le cadre d’un testament.
    + d’infos sur les donations et legs ?

  • Les assurances-vie

    L’avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que le capital perçu et les primes versées échappent à la succession et ne sont donc pas soumis aux règles de la réserve.

    + d’infos sur l’assurance-vie ?

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