Une situation fréquente : la succession bloquée par un héritier

Lorsqu’un proche décède, la succession s’ouvre automatiquement. Dans la plupart des cas, les héritiers coopèrent avec le notaire pour inventorier les biens, régulariser les démarches et partager l’héritage. Mais parfois, tout se complique : un héritier refuse de coopérer, ne signe pas les actes, ou bloque le processus volontairement. Résultat : la succession reste paralysée.

Ce genre de blocage peut durer plusieurs mois, voire des années, créant des tensions familiales et des conséquences patrimoniales importantes. Heureusement, le droit offre plusieurs moyens d’action pour obliger un héritier à se positionner ou faire avancer la procédure.

Dans cet article, nous explorons :
✔️ Les raisons qui poussent un héritier à bloquer une succession.
✔️ Les solutions juridiques pour débloquer la situation.
✔️ Le rôle du notaire et surtout de l’avocat dans ce type de contentieux.

Pourquoi un héritier peut-il bloquer une succession ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un héritier freine volontairement ou involontairement le règlement d’une succession.

1. Refus de signer l’acte de partage

Dans une succession avec plusieurs héritiers, le partage amiable ne peut avoir lieu que si tous signent l’acte. Il suffit donc qu’un seul héritier refuse pour que la succession reste en indivision. Ce blocage peut résulter :

• D’un désaccord sur la répartition des biens ;
• D’un sentiment d’injustice ou de spoliation ;
• D’un désintérêt total, voire d’un abandon de domicile ;
• D’une volonté de faire pression ou de nuire aux autres héritiers.

2. Conflit sur l’inventaire ou la valeur des biens

Certains héritiers contestent la manière dont les biens sont évalués ou répartis. Ce désaccord peut porter sur :

• La valeur d’un bien immobilier ;
• L’existence de recel successoral ;
• Le caractère rapportable d’une donation antérieure.

Dans ces cas, les discussions s’enlisent, le notaire ne peut avancer, et le règlement est bloqué.

3. Inertie ou silence prolongé

Parfois, un héritier ne s’oppose pas frontalement, mais ne répond à aucune sollicitation, ne se manifeste pas ou disparaît tout simplement. Il devient alors impossible d’obtenir son accord, indispensable au partage amiable.

Les conséquences d’un blocage de succession

Un blocage empêche le partage du patrimoine et peut avoir des conséquences lourdes :
✔️ Gel des avoirs bancaires et impossibilité d’accéder aux comptes du défunt ;
✔️ Impossibilité de vendre un bien immobilier appartenant à l’indivision ;
✔️ Charges et frais qui continuent à courir (taxe foncière, copropriété…) ;
✔️ Tensions familiales, parfois irréversibles.

⚠️ Il est donc crucial de ne pas rester passif face à ce type de situation.

Comment débloquer une succession bloquée ?

1. La sommation d’opter : obliger l’héritier à se positionner

Lorsqu’un héritier ne se manifeste pas, on peut le contraindre à accepter ou refuser la succession.

L’article 771 du Code civil permet à tout intéressé (autre héritier, créancier, notaire…) d’adresser une sommation d’opter. L’héritier sommé dispose alors de 2 mois pour faire connaître sa décision, puis de 40 jours supplémentaires pour établir un inventaire s’il souhaite accepter à concurrence de l’actif net.

En l’absence de réponse dans les délais, il est réputé acceptant pur et simple, avec toutes les conséquences que cela implique.

2. L’action en partage judiciaire : sortir du blocage par le tribunal

Si un héritier bloque volontairement le partage amiable, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour demander un partage judiciaire.

L’article 840 du Code civil dispose que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Toute personne peut donc demander le partage en justice à tout moment.

Cette procédure permet :

• La désignation d’un notaire commis par le juge, indépendant de la volonté des héritiers ;
• L’établissement d’un projet de partage, même sans accord unanime ;
• L’intervention éventuelle d’un expert pour évaluer les biens.

Le juge pourra ensuite homologuer ce projet de partage ou trancher les désaccords persistants.

⚖️ Le recours au partage judiciaire est la solution ultime mais efficace en cas de blocage prolongé.

3. Le référé devant le juge des référés : débloquer une situation urgente

Dans certains cas, l’un des héritiers peut saisir en urgence le juge des référés pour obtenir une décision rapide :

• Nommer un mandataire pour représenter l’héritier défaillant ;
• Autoriser la vente d’un bien indivis lorsque des charges importantes menacent ;
• Ordonner des mesures conservatoires sur un bien.

Ce recours suppose l’existence d’un dommage imminent ou d’un trouble manifestement illicite.

Le rôle du notaire dans la gestion des blocages

Le notaire chargé de la succession a une mission d’accompagnement, mais il ne peut pas contraindre les héritiers. Il établit l’acte de notoriété, rassemble les éléments du patrimoine et tente de parvenir à un accord amiable.

En cas de blocage, le notaire :

• Peut consigner un désaccord dans son projet de partage ;
• Informe les héritiers de l’intérêt d’une action judiciaire ;
• Peut être désigné par le juge pour établir un projet de partage dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Toutefois, ses pouvoirs sont limités sans la coopération de tous les héritiers.

Pourquoi faire appel à un avocat en cas de succession bloquée ?

Un avocat spécialisé en droit des successions est un allié essentiel lorsqu’un héritier empêche le bon déroulement de la procédure.

L’avocat peut intervenir à plusieurs niveaux :

✔️ Rédaction et envoi de la sommation d’opter ;
✔️ Négociation amiable avec les autres héritiers pour éviter le contentieux ;
✔️ Saisine du tribunal judiciaire pour une demande de partage ;
✔️ Mise en œuvre d’un référé en urgence si la situation le justifie ;
✔️ Défense de vos intérêts dans le cadre de l’audience.

L’avocat est aussi force de proposition pour trouver des solutions patrimoniales équitables (licitation, rachat de parts indivises, etc.).

Cas pratiques : succession débloquée avec l’aide d’un avocat

Cas 1 : héritier introuvable
Une succession reste bloquée car l’un des héritiers ne répond plus. Un avocat adresse une sommation d’opter. À défaut de réponse, l’héritier est réputé acceptant. La succession peut alors se poursuivre.

Cas 2 : désaccord sur la valeur d’un bien
Une fratrie conteste l’estimation d’une maison de famille. Un avocat saisit le juge pour obtenir une expertise et un partage judiciaire. Le juge valide le projet de partage du notaire désigné.

Cas 3 : blocage volontaire pour conserver un bien
Un héritier occupe un logement indivis et refuse le partage. Une action en partage judiciaire permet de forcer la licitation du bien, puis de répartir le prix entre les héritiers.

Comment prévenir les blocages successoraux ?

Certains conflits peuvent être anticipés dès la rédaction du testament ou par la mise en place de solutions patrimoniales :

✔️ Prévoir un testament clair, équilibré et rédigé avec l’aide d’un notaire.
✔️ Organiser une donation-partage de son vivant pour éviter les conflits futurs.
✔️ Informer ses héritiers des dispositions prises pour éviter les malentendus.
✔️ Anticiper les désaccords familiaux en consultant un avocat.

À retenir : succession bloquée, des solutions existent

✔️ Un héritier peut bloquer une succession en refusant de signer ou en gardant le silence.
✔️ Plusieurs recours sont possibles : sommation d’opter, partage judiciaire, référé.
✔️ Le notaire joue un rôle central, mais ses pouvoirs sont limités en cas de désaccord.
✔️ L’intervention d’un avocat spécialisé en successions est souvent décisive pour faire avancer le dossier.

Vous êtes confronté à une succession bloquée ? Contactez un avocat en droit des successions pour débloquer la situation rapidement et efficacement.