Cas d’école pour animal de compagnie endeuillé :

Karl Lagerfeld est décédé le 19 février 2019 à Neuilly-sur-Seine (92) sans laisser d’héritier réservataire. Le créateur de mode qui n’a jamais caché son désir de faire de Choupette son héritière, était donc a priori libre de disposer de son patrimoine.

Qu’en est-il ? Le chat Birman aux milliers de followers peut-il hériter du regretté créateur ?

La réponse dépend tout d’abord de la loi applicable à la succession. Selon le droit européen, la loi applicable est celle du dernier domicile du défunt, en l’espèce la France. Il existe toutefois la possibilité pour le défunt de désigner la loi de sa nationalité par voie testamentaire. Karl Lagerfeld ayant la nationalité française et allemande, la loi allemande pourrait donc également s’appliquer.

Cependant, ni la loi française, ni la loi allemande n’autorise le legs fait à un animal.

En droit français, toute chose est par définition soit une personne, soit un bien. De cette qualification, dépend le régime juridique qui lui est applicable.

L’article 515-14 du Code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens« .

Le régime juridique de l’animal est celui d’un bien meuble (en plus mignon sans doute), ce qui l’empêche d’être légataire (1), mais l’autorise à être légué (2).

Le chat ne peut être légataire

Le statut juridique du chat et de l’animal en général

Le chat et plus généralement l’animal est qualifié « d’être vivant doué de sensibilité ». Ce statut spécifique a été créé en 2015 dans un souci de protection de l’animal. Pour autant, son régime juridique reste assimilé à celui des biens meubles.

Dans ces conditions, il ne dispose pas des prérogatives d’une personne c’est-à-dire qu’il n’a ni droits civils, ni domicile, ni capacité juridique, ni patrimoine.

La personne possède, le bien est possédé.

C’est donc à tort qu’il est attribué à Choupette, un compte Instagram, un compte bancaire, et plus largement un patrimoine financier.

Ces éléments restent la propriété du propriétaire du chat car les fruits générés par un bien appartiennent à son propriétaire.

L’impossibilité de léguer à un animal

Contrairement à certains pays comme les États-Unis, la France n’a jamais autorisé le legs fait à un animal. Pour recevoir un legs, il faut pouvoir être propriétaire.

Ce n’est pas le cas d’un animal qui ne peut recevoir de legs au risque de le voir purement et simplement annulé par le juge.

Le chat dans la succession

Le legs du chat

Si l’on peut ne peut donc en réalité que très difficilement donner sa langue au chat, on peut en revanche donner le chat. L’animal étant assimilé à un meuble, il est possible d’en disposer notamment par voie testamentaire.

Le défunt peut choisir soit de léguer l’ensemble de son patrimoine à une ou plusieurs personnes à charge pour elles de se le partager, soit d’établir des legs particuliers.

Dans ce dernier cas, le défunt désigne une personne et le bien qu’il souhaite lui léguer.

Il est probable que Karl Lagerfeld ait directement légué Choupette à une personne de confiance.

À noter que l’heureux propriétaire du chat sera tenu de régler des droits de mutations à hauteur de 60% de la valeur de l’animal (sans doute difficile à déterminer) et de toute somme léguée avec.

En revanche, si le créateur a préféré léguer Choupette à un organisme de défense des animaux, ce dernier sera exonéré de cet impôt.

Le legs avec charge

Le droit français offre la possibilité d’un legs particulier qualifié de legs avec charge. Le legs est alors affecté d’une obligation imposée par le testateur.

L’obligation ne doit être ni impossible, ni illicite, ni immorale.

Dans le cas de la succession de Karl Lagerfeld, il peut avoir légué son chat à charge pour le nouveau propriétaire de s’en occuper en respectant le train de vie auquel il l’avait habitué.

L’inexécution de cette charge pourrait donner lieu à une révocation judiciaire du legs.

Ainsi, que Choupette se rassure, même si elle ne pourra pas se vanter de la qualité d’héritière sur les réseaux, son nouveau propriétaire s’assurera de la garder au chaud (pas trop tout de même).