La tontine pour préparer sa succession

Des avocats spécialisés


 La tontine ou la clause d’accroissement est un contrat aléatoire qui lie plusieurs acquéreurs d’un bien . Elle prévoit que le bien reviendra en pleine propriété au dernier acquéreur survivant, lequel sera alors réputé seul propriétaire depuis l’acquisition initiale.

L’assistance d’un avocat est importante pour en vérifier tous les paramètres et s’assurer de l’intérêt réelle de la tontine en écartant tout risque.


La tontine : principe

Dans la tontine, les autres acquéreurs pré-décédés sont supposés ne jamais avoir été propriétaires du bien et en conséquence le bien ne fait pas partie de leur succession

Sur le plan juridique, la situation est donc subtile. Les co-acquéreurs ne sont pas véritablement co-propriétaires du bien.

En fait, chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu’il soit le seul survivant.

Le survivant est alors supposé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l’acquisition et ses co-acquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n’avoir jamais possédé réellement ce bien.

La tontine : hors succession

La tontine emporte une conséquence importante : le bien est censé n’avoir jamais fait partie du patrimoine du défunt.

Il n’y a pas transmission entre le défunt et le survivant. Ne faisant pas partie de sa succession, le bien échappe ainsi aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités.

Il permet donc de transmettre un bien au-delà de la quotité disponible. La tontine est un moyen d’assurer par exemple l’avenir du conjoint survivant. Surtout en cas de concubinage puisque les couples mariés disposent d’autres moyens.

Un avocat spécialiste en succession peut vous conseiller sur la meilleure utilisation de la tontine. Cet outil difficile à appréhender peut servir au mieux votre stratégie successorale.

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