Le responsabilité du notaire

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Dans le cadre des successions, bien que les notaires soient bien moins souvent fautifs que les héritiers ne le pensent, il arrive néanmoins que des erreurs soient commises ou que des conseils suffisants n’aient pas été donnés.

L’assistance d’un avocat est alors nécessaire pour mettre en cause la responsabilité du Notaire et réparer votre préjudice.


Dans le cadre d’une succession, la mise en œuvre de la responsabilité civile du Notaire suppose de faire appel à un avocat. Seul un avocat pourra évaluer la réalité d’une faute commise et représenter un héritier devant la juridiction compétente.

Responsabilité du notaire : obligation et faute

Le Notaire est soumis à une double obligation :

  • un devoir de conseil et d’impartialité,
  • un devoir de vérification et d’authentification.

L’obligation de vérification et d’authentification comprend :

  • la vérification des informations relatives aux parties,
  • la vérifications et les formalités préalables à l’élaboration d’un acte,
  • accomplir les formalités indispensables à la validité de l’acte.

Si votre Notaire n’est pas diligent ou qu’il est défaillant à l’une de ces obligations, sa responsabilité professionnelle peut être mise cause.

N’hésitez pas à contacter un avocat de succession pour savoir si la responsabilité de votre Notaire peut être mise en cause et permettre l’indemnisation de votre préjudice.

Responsabilité du notaire : retard de déclaration

Le Notaire est chargé d’établir la déclaration de succession. Le Notaire doit aviser son client de la déclaration à souscrire, mais également lui indiquer le délai de souscription.

Si l’administration fiscale précise que « le notaire chargé d’une succession n’est que le mandataire des ayants droit qui conservent la responsabilité propre de leurs obligations déclaratives au regard de l’Administration », le Notaire doit tout de même rapporter la preuve qu’il a tout fait pour pouvoir établir cette déclaration.

Le concours de l’avocat est alors nécessaire pour savoir si votre Notaire a commis une faute s’agissant du retard de votre déclaration de succession dont vous pourriez obtenir réparation.

Responsabilité du notaire : devoir de conseil

Dans une succession, la responsabilité des notaires est le plus souvent engagée à cause d’un manquement à son devoir de conseil.

En effet, le Notaire est tenu d’une obligation de conseil étendue en cette matière.

L’expertise de l’avocat en Droit des successions est requise pour évaluer si votre Notaire à fait défaut à son devoir de conseil. Dans tous les cas, votre avocat en succession à Paris ou votre avocat en succession à Lyon vous assistera !

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

succession@omega-avocats.fr

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