Comment faire pour sortir de l’indivision ? L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes disposent de droits de même nature portant sur les mêmes biens. La part de chaque indivisaire est identifiée sous forme de quote-part. L’indivision peut être volontaire, lors de l’acquisition d’un bien en commun, ou involontaire, à la suite d’une […]
Actualités Succession
L’ouverture d’une succession sans héritier – Que se passe-t-il ?
Que se passe-t-il dans le cas d’une succession sans héritier? Dans la majorité des cas, la succession a vocation à revenir aux héritiers désignés par la loi jusqu’au sixième degré inclus, ainsi qu’aux donataires et légataires universels. À défaut, la succession est acquise par l’État. Il convient de distinguer selon que la succession est […]
Rédaction et contestation d’un testament
La rédaction et la contestation d’un testament olographe La forme du testament olographe Il existe plusieurs types de testament : Le testament authentique par acte public reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Le testament mystique présenté clos, cacheté et scellé au notaire et à deux témoins. Le testament […]
Peut-on renoncer à une succession et comment ?
La renonciation à une succession : Pourquoi ? Comment ? Quelles conséquences ? Lorsque s’ouvre une succession, les héritiers ont le choix entre trois possibilités. C’est ce que l’on appelle l’option successorale (article 768 du code civil) : l’acceptation pure et simple de la succession l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession la renonciation à la […]
COVID-19 – Continuité de notre action
COVID-19 : Mesures de sécurité sanitaire Compte tenu des mesures de sécurité sanitaire indispensables pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans notre pays et dans le respect des préconisations gouvernementales, notre Cabinet d’avocats suspend l’accueil de ses clients et plus largement du public. Tous les rendez-vous physiques dans nos bureaux de Paris ou de Lyon […]
Le partage judiciaire d’une succession bloquée
Que faire en cas de blocage de la succession ? Le partage judiciaire comme seule solution Le partage d’une succession se règle, dans l’idéal, amiablement entre les cohéritiers. Ce mode de règlement est privilégié par le législateur et les démarches afin de trouver une solution amiable au blocage de la succession, constitue un préalable […]
/ Avocat Succession
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Actualité des Successions
Comment sortir de l’indivision ? mars 28, 2020- Rédaction et contestation d’un testament mars 24, 2020
