L’assurance-vie est souvent présentée comme le meilleur outil de transmission du patrimoine. Elle échappe aux droits de succession et à la réserve héréditaire. Le souscripteur désigne librement son bénéficiaire. Ce que l’on dit moins, c’est que cette règle connaît des exceptions importantes. En effet, les héritiers lésés disposent de recours réels pour engager une contestation…
Deux ans. Parfois plus. Votre succession n’avance pas. Le notaire ne donne plus de nouvelles. Les héritiers ne s’accordent sur rien. Les biens se dégradent, les charges tombent chaque mois — et vous n’avez toujours pas touché votre part d’héritage. Sachez-le : une succession bloquée depuis 2 ans ou plus n’est pas une fatalité. Des…
Un héritier a vidé le compte bancaire de vos parents : recel successoral ? Vous consultez les relevés bancaires de votre mère décédée et vous découvrez que votre frère, titulaire d’une procuration, a vidé le compte bancaire dans les mois précédant le décès — il a effectué des retraits massifs en espèces, viré des sommes…
Un héritier refuse de vendre. Un autre ne répond plus. La maison familiale est vide depuis des années, les charges tombent chaque trimestre, et personne ne s’entend sur quoi que ce soit. Vous vous demandez s’il est possible de sortir de l’indivision sans l’accord de tous les héritiers. La réponse est oui — et depuis…
Votre frère n’a pas déclaré au notaire la donation de 80 000 € qu’il avait reçue de votre père. Votre sœur a vidé le coffre familial avant l’inventaire. Un héritier a clôturé des contrats d’assurance-vie sans en informer personne. 👉 Ces situations ont un nom juridique précis : le recel successoral. Elles entraînent des sanctions…
Héritier ne répond pas au notaire : vos recours en 2026 Vous attendez depuis des semaines. Le notaire relance, envoie des courriers, laisse des messages. Et rien. Un héritier ne répond pas, ne fournit aucun document, ne se présente à aucun rendez-vous. Résultat : la succession est au point mort. Ainsi, vous ne pouvez ni…
L’annulation d’un testament pour insanité d’esprit figure parmi les recours les plus fréquents en droit des successions. Lorsqu’un proche décède en laissant un testament qui ne reflète pas sa volonté réelle — parce qu’il souffrait de démence, d’Alzheimer ou d’un trouble cognitif au moment de le rédiger — ses héritiers peuvent saisir le tribunal pour…
Occuper un bien familial après un décès paraît souvent naturel. On pense rester chez soi, conserver un lieu chargé d’histoire, éviter de payer un loyer… Pourtant, en droit des successions, cette situation peut rapidement se transformer en coût financier important ⚠️ En effet, dès l’ouverture de la succession, les héritiers deviennent propriétaires en indivision du…
Depuis des années, un seul héritier suffisait à paralyser toute une succession. Refus de signer, silence prolongé, opposition de principe — et la maison familiale restait figée pendant des années pendant que les charges s’accumulaient. C’est précisément ce que la loi du 26 mars 2026, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, vient corriger. Voici ce…
En matière de droit des successions, il arrive fréquemment qu’un héritier ne soit pas connu au moment du décès. Dans ce cas, le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral, professionnel chargé de rechercher les ayants droit afin de permettre le règlement de la succession. Si cette intervention est souvent utile, elle peut aussi…
Donation-partage, indivision et rappel fiscal : vers une remise en cause massive des transmissions anticipées ? ⚖️ L’actualité récente met en évidence un risque croissant de remise en cause de nombreuses donations réalisées dans un cadre familial, tant sur le plan fiscal que civil.>La combinaison de la jurisprudence récente relative à la donation-partage, de l’analyse…
Lorsqu’une succession s’ouvre, la situation devient souvent plus délicate dès lors qu’un héritier est mineur ou qu’un membre de la famille fait l’objet d’une mesure de protection juridique comme une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice ou une habilitation familiale ⚖️. Le droit des successions prévoit alors des règles particulières destinées à protéger les…
Après le décès des parents, la maison de famille devient très souvent le point de rupture entre héritiers 🏠💥. Le blocage de la vente dans une succession est une situation fréquente à laquelle beaucoup de familles sont confrontées. Le scénario est tristement classique : un enfant bloque la vente, refuse de signer chez le notaire,…
Les familles « traditionnelles » laissent place à de nouvelles configurations. Aujourd’hui, on adopte l’enfant de son conjoint, on tisse des liens forts avec des enfants qui ne sont pas du même sang… Mais face à la mort, le Code civil et le fisc reprennent leurs droits, parfois brutalement. Une question angoissante revient souvent lors de mes…
