L’univers du droit français est rempli de termes spécifiques qui peuvent sembler obscurs au premier abord. Un de ces termes est la « libéralité ». Qu’est-ce que c’est exactement et pourquoi est-ce important dans le domaine du droit successoral ? Il s’agit d’une question complexe qui nécessite une expertise juridique pour être pleinement comprise. C’est là que…
La succession est un domaine complexe du droit qui nécessite une compréhension précise des termes et des concepts clés. Parmi ces termes, on trouve le « légataire universel ». Mais qu’est-ce qu’un légataire universel et quel est son rôle dans le processus de succession ? C’est ce que nous allons voir dans cet article. Définition du légataire…
Le viager, bien que peu utilisé, est un moyen d’acquisition d’un bien immobilier en France qui mérite d’être mieux compris. Il représente environ 1% des transactions immobilières dans le pays. Le viager est un contrat par lequel un vendeur (crédirentier) cède un bien immobilier à un acquéreur (débirentier) en contrepartie d’une rente viagère, c’est-à-dire une…
L’action en réduction : un mécanisme de protection des héritiers réservataires L’action en réduction : définition L’action en réduction est un mécanisme juridique du droit des successions, qui vise à protéger les droits des héritiers réservataires en cas de dépassement de la quotité disponible par des libéralités. Le droit français accorde une importance particulière à…
La dévolution successorale est un sujet complexe qui touche de nombreuses familles en France chaque année. Selon les chiffres de l’Insee, près de 600 000 décès ont été enregistrés en 2021 en France, générant autant de successions à régler. Cet article a pour objectif de vous informer sur les règles de dévolution successorale, les actes…
Nous sommes très heureux de vous annoncer la création de notre nouveau Cabinet d’avocats dédié aux succession et au patrimoine à Nice ! Ce bureau spécialisé en Droit des successions et du Patrimoine en PACA est situé : 22, rue de l’Hôtel des Postes 06000 – Nice Téléphone : +33 (0)4 22 53 75 26 E-mail :…