Principes d’une succession internationale

Des avocats dédiés


Tout l’enjeux d’une succession internationale est de savoir quelle loi va s’appliquer afin d’anticiper au mieux sa succession et le cas échéant la régler.

Un avocat est alors nécessaire pour vous conseiller au mieux.


La loi applicable à une succession internationale

Un règlement européen entré en application le 17 août 2015 prévoit que la loi qui s’applique en matière de successions internationales est celle de la dernière résidence du défunt.

Une fois les héritiers déterminés, ils recueilleront l’ensemble des biens du défunt, quelle que soit la localisation de ces biens.

Le lieu de la dernière résidence peut être incertain. Ainsi, le futur défunt peut choisir par testament que sa succession obéisse à sa loi nationale plutôt qu’à la loi de sa résidence. En effet, cela assure la stabilité puisque le changement de résidence ne le remettra pas en cause.

Le danger du conflit entre droits des successions nationaux

À défaut, à chaque changement de résidence, les règles successorales locales changeront, ce qui peut provoquer une incertitude en même temps qu’une insécurité juridique.

Dans le pire des cas, il peut apparaître des divergences entre droits nationaux, contradictoires, pour aboutir à des résolutions différenciés. En effet, les conséquences nationales (des biens se situant dans le pays) pourraient être contestées devant un tribunal local et finalement être tranchées en opposition avec un autre droit national.

Les questions de Droit international sont donc toujours complexes et le Droit des successions n’y échappe pas. Ainsi, si vous souhaitez préparer votre succession, vous pouvez faire appel à un avocat en succession internationale pour vous aider à anticiper et planifier la manière dont vous souhaiterez que votre succession se déroule.

De la même manière, vous pouvez également être attrait à un contentieux internationale de succession. Notre Cabinet d’avocats est alors compétent pour vous conseiller et vous défendre pourvu que la loi française s’applique au moins pour partie. Votre avocat en succession à Paris ou votre avocat en succession à Lyon vous assistera !

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

succession@omega-avocats.fr

Consultation en ligne !

Nos avocats répondent directement à vos questions de succession !

Pourquoi Omega Avocat ?

Les avantages et les garanties d’Omega Avocats !

Rendez-vous en ligne !

Réservez en ligne votre rendez-vous avec nos avocats !

Des honoraires maîtrisés

Des coûts strictement ajustés et prévisibles !