Aménagements de la succession

Des avocats spécialisés


Le défunt a la possibilité de modifier les règles de dévolution légale en effectuant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné.

Ces aménagements peuvent entrer dans le cadre d’une stratégie successorale et les conseils d’un avocat spécialiste du Droit des successions permettent alors de l’optimiser.


Les donations et legs dans la succession

Il est possible de son vivant de gratifier les personnes de son choix en procédant à des donations.

Cela est également envisageable à son décès en effectuant un legs.

En l’absence d’héritiers réservataires, le donateur ou le testateur dispose librement de l’intégralité de son patrimoine.

Tel n’est pas le cas en présence de descendants ou d’un conjoint survivant, lesquels bénéficient d’une protection légale, la “réserve“.

Dans ce cas, la donation ou le legs ne peut pas excéder une certaine part des biens et droits successoraux qui composent le patrimoine du défunt.

Cette “quotité disponible” est égale à la moitié des biens du disposant s’il ne laisse à son décès qu’un enfant, au tiers s’il laisse deux enfants et au quart s’il en laisse trois ou plus.

En l’absence de descendant et en présence d’un conjoint survivant, la quotité disponible est égale aux trois quarts des biens.

Les assurances-vie dans la succession

L’avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que le capital perçu par le bénéficiaire et les primes versées par le souscripteur échappent à la succession et ne sont donc pas soumis aux règles de la réserve.

Toutefois, en cas de litige, le juge s’assure que les primes versées par le souscripteur ne sont pas “manifestement exagérées au regard de ses facultés“.

Il prendra alors notamment en compte le patrimoine de l’assuré au moment du versement des primes et l’utilité patrimoniale de la démarche.

En cas d’excès manifeste, une partie des primes peut alors être réintégrée dans l’actif de la succession.

Dans tous les cas, un avocat peut vous conseiller sur les aménagements envisageables dans le cadre d’une stratégie successorale optimisée.

L’avocat s’assurera alors du respect des prescriptions légales et de vos volontés.

Rendez-vous en ligne !

Réservez en ligne votre rendez-vous avec nos avocats !

Des honoraires maîtrisés

Des coûts strictement ajustés et prévisibles !