L’assurance-vie pour préparer sa succession

Des avocats spécialisés


Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le titulaire désigne la personne qui en bénéficiera à son décès.

Le contrat d’assurance-vie peut donc être utiliser pour planifier sa succession. Son régime légal et fiscal étant avantageux, un avocat peut vous conseiller sur son utilisation optimisée.


Assurance vie : échapper à la succession

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le titulaire désigne la personne qui en bénéficiera à son décès.

La clause bénéficiaire peut être librement modifiée tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée.

L’assurance-vie présente l’intérêt majeur d’échapper à la succession et donc aux règles classiques de dévolution.

Sa fiscalité peut-être également intéressante.

Un avocat vous aide à préparer votre succession en vous conseillant sur la bonne utilisation de contrats d’assurance-vie.

Le régime légal et la fiscalisation de l’assurance-vie peuvent être intéressants dans le cadre d’une stratégie successorale optimisée grâce à l’avocat.

Assurance-vie : attention aux abus

La liberté du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie n’est néanmoins pas totale.

En effet, si le montant des primes qu’il verse sont considérées comme “exagérées au regard de ses facultés“, le juge pourra en ordonner la réintégration pour tout ou partie dans l’actif de la succession.

Il faut donc s’assurer que l’assurance-vie ne soit pas requalifiée en raison de “primes exagérées“, que le FISC ne s’estime pas lésé et que la dissimulation ne constitue un “recel successoral“.

Un avocat spécialisé en succession préviendra tous les risques liés à l’assurance-vie.

L’avocat vous permettra ainsi d’optimiser votre stratégie successorale sans encourir une requalification dangereuse pour les ayants droit.

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