Assurance-vie et succession

Assurance-vie et succession

L’assurance-vie pour préparer sa succession

Les conseils de l’avocat spécialiste en succession


Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le titulaire désigne la personne qui en bénéficiera à son décès.

Le contrat d’assurance-vie peut donc être utiliser pour planifier sa succession. Son régime légal et fiscal étant avantageux, un avocat peut vous conseiller sur son utilisation optimisée.


Assurance vie : échapper à la succession

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le titulaire désigne la personne qui en bénéficiera à son décès.

La clause bénéficiaire peut être librement modifiée tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée.

L’assurance-vie présente l’intérêt majeur d’échapper à la succession et donc aux règles classiques de dévolution.

Sa fiscalité peut-être également intéressante.

Un avocat vous aide à préparer votre succession en vous conseillant sur la bonne utilisation de contrats d’assurance-vie.

Le régime légal et la fiscalisation de l’assurance-vie peuvent être intéressants dans le cadre d’une stratégie successorale optimisée grâce à l’avocat.

Assurance-vie : attention aux abus

La liberté du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie n’est néanmoins pas totale.

En effet, si le montant des primes qu’il verse sont considérées comme « exagérées au regard de ses facultés« , le juge pourra en ordonner la réintégration pour tout ou partie dans l’actif de la succession.

Il faut donc s’assurer que l’assurance-vie ne soit pas requalifiée en raison de « primes exagérées« , que le FISC ne s’estime pas lésé et que la dissimulation ne constitue un « recel successoral« .

Un avocat en succession préviendra tous les risques liés à l’assurance-vie. L’avocat vous permettra ainsi d’optimiser votre stratégie successorale sans encourir une requalification dangereuse pour les ayants droit.

Vous souhaitez utiliser une assurance-vie pour transmettre votre patrimoine ? Ou au contraire, contester l’utilisation d’assurances-vie et les faire réintégrer dans la succession ?

Un avocat en Droit des successions peut vous conseiller ! Nos Cabinets d’avocats à Paris, à Lyon, à Nice et Rennes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la structuration de votre patrimoine et la bonne utilisation de l’assurance-vie.