L’évaluation du patrimoine successoral

Des avocats spécialisés


Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

Cette évaluation des biens de la succession peut poser des problèmes selon qu’on la trouve bien fondée ou non. Nos avocats vous conseillent pour garantir le respect de vos droits.


Evaluation du patrimoine : l’agence immobilière

Pour connaître la valeur vénale des biens immobiliers, ceux-ci peuvent faire appel à une agence immobilière.

Un désaccord peut néanmoins intervenir lorsque l’évaluation diffère sensiblement d’une agence à l’autre et que l’un des indivisaires souhaite se voir attribuer le bien.

En effet, la répartition se fera en fonction de cette évaluation qui peut-être minorée ou au contraire majorée.

La présence de l’avocat spécialisée vous assure la meilleure évaluation compte-tenu de vos intérêts.

Evaluation du patrimoine : l’expertise des Notaires

En cas de difficulté avec une agence immobilière dans le cadre de l’évaluation des biens de la succession, il est possible de solliciter une expertise auprès de la Chambre des Notaires.

Cette procédure à l’intérêt sans doute d’une plus grande impartialité. La neutralité du Notaire étant présumée.

Encore-faut-il s’en assurer et faire respecter vos droits. Les conseils de l’avocat sont alors la meilleure garantie.

Evaluation du patrimoine : l’expertise judiciaire

En dernier lieu, une expertise judiciaire, puis une décision de justice trancheront le sujet. Il faudra alors faire reconnaître vos arguments et défendre votre intérêt.

La présence de l’avocat est alors obligatoire.

Evaluation du patrimoine : biens mobiliers

S’agissant du mobilier, les héritiers ont le choix entre deux possibilités.

Ils peuvent faire établir un inventaire notarié, détaillant la valeur de chaque bien, ou préférer appliquer un forfait de 5% de l’actif brut de la succession.

En fonction des situations, le recours à l’une ou l’autre des solutions peut être avantageuse. Un avocat saura vous conseiller utilement.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

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Problème d’évaluation du patrimoine
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