Sortir de l’indivision successorale

Des avocats spécialisés


Les indivisaires sont tenus à des obligations quant à la gestion des biens de la succession et ne peuvent sortir de l’indivision successorale comme ils le souhaitent, bien qu’ils ne soient pas tenus d’y rester.

Souvent, la simple présence de l’avocat permet  la sortie amiable de l’indivision. La défense de l’avocat est nécessaire pour en obtenir la sortie judiciaire.


Avocat – Déblocage de succession et indivision

Un  indivisaire peut tenter de débloquer une indivision ou de sortir de l’indivision en cas de blocage.

Le partage peut ainsi être amiable. La solution amiable ou négociée de sortie de l’indivision peut être privilégiée dans une recherche d’efficacité. Les conseils de l’avocat sont utiles pour désamorcer les conflits et créer une porte de sortie en permettant de renouer le dialogue et en apportant un point de vue plus objectif.

La présence de l’avocat peut permettre de pacifier les conflits en rappelant chacun à ses devoirs et en négociant une solution favorable à tous.

Avocat – Sortie négociée de l’indivision

L’intervention de l’avocat peut aider au déblocage de l’indivision et à la sortie de l’indivision. En effet, à défaut d’accord, l’avocat peut mener d’autres actions. Il peut par exemple solliciter une habilitation ou une autorisation judiciaire afin de lever ce blocage. Un administrateur peut également être nommé.

On peut également sortir de l’indivision par la vente de ses parts, après accord sur l’évaluation et le prix des biens.

L’avocat vous permettra d’élaborer la meilleure stratégie pour arriver à sortir de l’indivision.

Avocat – Partage judiciaire de l’indivision successorale

A défaut d’accord, le partage judiciaire de l’indivision peut être ordonné par le TGI. La défense de l’avocat est alors obligatoire.

Procédure plus longue, le partage judiciaire est néanmoins indispensable pour sauvegarder vos intérêts à défaut d’une résolution amiable. C’est le dernier recours pour vous permettre de sortir de l’indivision.

L’intervention d’un avocat permet de garantir vos intérêts et de lever des blocages de l’indivision afin de sortir de l’indivision, de manière amiable ou judiciaire.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

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