Les litiges en Droit des succession

Des avocats spécialisés


Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables.


Un avocat pour vous défendre en cas de succession difficile

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral.

L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

  • L'évaluation du patrimoine

    Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors survenir.

    + d’infos sur l’évaluation du patrimoine ?

  • L'atteinte à la réserve héréditaire

    Si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

    + d’infos sur la réserve héréditaire ?

  • La validité du testament

    L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

    + d’infos sur le testament ?

  • La sortie de l'indivision

    Nul n’est tenu de rester dans l’indivision. L’avocat peut aider à sortir amiablement ou requérir le partage judiciaire en cas de blocage.

    + d’infos sur la sortie de l’indivision ?

  • Le recel successoral

    L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

    + d’infos sur le recel successoral ?

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

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