Les litiges en Droit des succession
Des avocats spécialistes du contentieux successoral
Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables.
Un avocat pour vous défendre en cas de succession difficile
Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral.
L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grâce à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’avocat spécialiste de la succession et du patrimoine saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
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L’évaluation du patrimoine
Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors survenir.
+ d’infos sur l’évaluation du patrimoine ? -
L’atteinte à la réserve héréditaire
Si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
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La validité du testament
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
+ d’infos sur le testament ? -
La sortie de l’indivision
Nul n’est tenu de rester dans l’indivision. L’avocat peut aider à sortir amiablement ou requérir le partage judiciaire en cas de blocage.
+ d’infos sur la sortie de l’indivision ? -
Le recel successoral
L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
+ d’infos sur le recel successoral ?
N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats spécialisé en succession et patrimoine, à Paris, à Lyon, à Rennes ou à Nice, si vos droits dans une succession sont atteints ou si celle-ci est bloquée.