📜 Introduction aux libéralités Remercier un auxiliaire de vie par une donation ou un legs est un acte de générosité qui permet de transmettre à titre gratuit une partie ou la totalité de ses biens ou droits à une autre personne. 🎁 Selon l’article 893 du Code civil, les libéralités, qui comprennent les donations entre…

Dans le cadre d’une succession, il est fréquent que le conjoint survivant ou un héritier se voie attribuer l’usufruit de certains biens, tandis que d’autres héritiers reçoivent la nue-propriété. Mais que se passe-t-il lorsque les biens concernés sont des sommes d’argent ou d’autres actifs que l’on ne peut restituer en nature ? C’est précisément dans…

Pourquoi encadrer l’indivision par une convention ? Acheter ou hériter d’un bien à plusieurs, cela arrive fréquemment. Que ce soit dans le cadre d’une succession, d’un achat en couple ou d’une transmission entre parents et enfants, ces situations placent les parties en indivision. Par défaut, le régime légal de l’indivision s’applique. Celui-ci, bien que protecteur,…

Héritage et succession internationale : comment gérer un patrimoine dans plusieurs pays ? Pourquoi une succession internationale est-elle complexe ? Avec la montée des expatriations, des couples binationaux et des investissements immobiliers à l’étranger, les successions internationales se multiplient. Il suffit que le défunt réside hors de France, possède un bien à l’étranger ou que…

Une situation fréquente : la succession bloquée par un héritier Lorsqu’un proche décède, la succession s’ouvre automatiquement. Dans la plupart des cas, les héritiers coopèrent avec le notaire pour inventorier les biens, régulariser les démarches et partager l’héritage. Mais parfois, tout se complique : un héritier refuse de coopérer, ne signe pas les actes, ou…

Lorsqu’un testament ou une donation semble avoir été établi sous influence ou en violation des droits des héritiers, il est possible d’engager une contestation pour protéger ses intérêts. Une modification inattendue du testament, des donations disproportionnées ou des faveurs inexpliquées en faveur d’un seul bénéficiaire peuvent soulever des doutes quant à la validité de ces…

L’abus de faiblesse dans le cadre d’une succession est une réalité préoccupante. Les personnes âgées ou vulnérables sont parfois influencées par un héritier ou un tiers cherchant à modifier un testament à son profit. Cette manipulation peut également concerner des donations injustifiées ou des transferts d’argent suspects. Ce phénomène est d’autant plus grave qu’il peut…

En cas de décès, la transmission du patrimoine soulève souvent des interrogations pour le partenaire survivant. Contrairement au conjoint marié, qui bénéficie d’une protection légale en matière successorale, le partenaire pacsé et le concubin ne sont pas reconnus comme héritiers légaux. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques, notamment en matière de droit au logement…

L’évaluation des biens est cruciale dans une succession. Elle détermine la valeur totale de l’actif à partager entre les héritiers. Cette évaluation garantit une répartition équitable et permet de calculer les droits de succession. Une évaluation précise prévient également les conflits entre héritiers. Les biens concernés incluent les biens immobiliers, mobiliers, financiers et professionnels. Les…

Lorsqu’une personne décède, on parle souvent d’ouverture de la succession. Mais est-ce toujours le cas ? En réalité, il existe des situations où aucune succession n’est ouverte. Pour comprendre ce mécanisme, il est essentiel de revenir sur les principes juridiques qui régissent ce domaine. La succession est un processus complexe, encadré par des règles précises,…

Lorsqu’un bien immobilier ou un autre actif est détenu en indivision par plusieurs héritiers, des désaccords peuvent survenir quant à son sort. La licitation permet de résoudre ce problème en organisant la vente du bien et en répartissant le produit entre les cohéritiers. Cette procédure devient nécessaire lorsque le partage amiable s’avère impossible. Elle repose…

La succession et l’indivision : un enchaînement naturel. Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Si plusieurs personnes héritent d’un même bien immobilier, elles en deviennent propriétaires ensemble, sans que le bien soit divisé physiquement. Cette situation est connue sous le nom d’indivision successorale. Comment se forme une indivision après une succession…

L’attribution préférentielle est une règle importante du droit des successions, notamment pour les exploitations agricoles. Lorsqu’un exploitant décède, ses héritiers se retrouvent en indivision. Cette situation peut compliquer la gestion de l’exploitation et entraîner des conflits familiaux. Pour éviter ces problèmes, la loi permet à un héritier ou au conjoint survivant de demander l’attribution préférentielle…

La délivrance de legs est une étape essentielle du règlement successoral. Elle permet au légataire de devenir propriétaire du bien qui lui a été légué par le défunt. Toutefois, cette procédure varie selon le type de legs et l’existence éventuelle d’héritiers réservataires. Si, dans certains cas, la délivrance se fait sans difficulté, elle peut donner…