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Les étapes d’une succession
Des avocats dédiés
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Ouverture de la succession
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits :
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Les démarches liminaires
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
+ d’infos sur les démarches initiales ? -
L’acte de notoriété
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
+ d’infos sur l’acte de notoriété ? -
L’attestation de propriété
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
+ d’infos sur l’attestation de propriété ? -
La déclaration de succession
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
+ d’infos sur la déclaration de succession ?
L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
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Les actes de la succession
Le régime légal des actes diffère selon leur nature: actes de conservation et d’administration ou encore de disposition.
+ d’infos sur les différents actes ? -
Obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
+ d’infos sur l’obligation des indivisaires ?
Partage de la succession
L‘indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire :
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Le partage amiable
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
+ d’infos sur le partage amiable ? -
Le partage judiciaire
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
+ d’infos sur le partage judiciaire ?
La présence de l’avocat en Droit des successions tout au long de la procédure ouverte devant le Notaire est utile pour s’assurer de son bon déroulée et veiller qu’à chaque étape de celle-ci vos droits soient respectés. Votre avocat en succession à Paris ou votre avocat en succession à Lyon vous assistera !
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