Les étapes d’une succession

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Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.


Ouverture de la succession

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

  • Actes sur les biens de la succession

    Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

    + d’infos sur les différents actes ?

  • Obligations des indivisaires

    Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

    + d’infos sur l’obligation des indivisaires ?

Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

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