Les étapes d’une succession

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Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.


Ouverture de la succession

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Partage de la succession

L‘indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

La présence de l’avocat en Droit des successions tout au long de la procédure ouverte devant le Notaire est utile pour s’assurer de son bon déroulée et veiller qu’à chaque étape de celle-ci vos droits soient respectés. Votre avocat en succession à Paris ou votre avocat en succession à Lyon vous assistera !

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

succession@omega-avocats.fr

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