Dévolution en l’absence d’un conjoint survivant

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La dévolution légale s’applique en l’absence de testament.

La loi désignent les héritiers appelés à la succession selon un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant.


L’article 734 du Code civil instaure une hiérarchie parmi les héritiers.

Ainsi, en l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à hériter dans l’ordre qui suit:

  1. Les enfants et leurs descendants
  2. Les père et mère; les frères et sœurs et leurs descendants
  3. Les ascendants autres que les père et mère
  4. Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants

Dès lors que l’une de ces catégories est présente à la succession, elle exclut les suivantes.

1er ordre d’héritiers: les enfants et leurs descendants

La loi a instauré un principe d’égalité parmi les enfants du défunt.

Ils succèdent ainsi à leur père et mère ou autres ascendants “sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes” (article 735 du Code civil).

2ème ordre d’héritiers: les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants

Ils ne seront appelés à la succession qu’en l’absence d’enfants.

Dans ce cas, si le défunt ne laisse que ses père et mère, chacun lui succède par moitié.

Si le défunt a par ailleurs des frères et sœurs, ou des neveux et nièces, la succession est dévolue pour un quart au père, un quart à la mère, et la moitié restante aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

Enfin, si le défunt n’a qu’un père ou une mère qui lui survit, la succession bénéficie à ce dernier pour un quart, les trois quart restants revenant aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

3ème et 4ème ordre d’héritiers: les autres ascendants et collatéraux

Selon le système hiérarchique instauré par la loi, les ascendants autre que les père et mère n’ont vocation à héritier qu’en l’absence d’enfants (ou descendants), de père et mère et de frères et sœurs (ou descendants).

De même, les collatéraux autres que les frères et sœurs n’ont vocation à héritier qu’en l’absence d’enfants (ou descendants), de père et mère et de frères et sœurs (ou descendants), ou d’ascendants.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

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