Validité et contestation du testament international
Des avocats spécialistes des testaments internationaux
Un testament est en principe valable s’il est conforme à la loi de l’Etat où il a été rédigé.
Un avocat peut s’assurer de la validité de votre testament en regard du Droit international ou encore vous aider à choisir lequel s’appliquera afin d’optimiser votre stratégie successorale.
Le testament dans une succession internationale
La Convention de La Haye de 1961 prévoit qu’un testament est valable s’il répond à la loi interne :
- du lieu où le testateur a disposé,
- ou d’une nationalité possédée par le testateur, soit au moment où il a disposé soit au moment de son décès,
- ou du lieu dans lequel le testateur, avait son domicile soit au moment où il a disposé soit au moment de son décès,
- ou du lieu dans lequel le testateur, avait sa résidence habituelle soit au moment où il a disposé soit au moment de son décès,
- ou du lieu de situation des immeubles.
Par exemple, un testament fait par deux personnes se léguant réciproquement des biens (testament « conjonctif »), interdit en France, pourra être donc être malgré tout appliqué en France si ce testament a été rédigé dans un pays qui admet cette forme de testament…
De même, la donation au dernier vivant, si elle est banale en France, est parfois interdite dans certains pays européens.
Il y a donc de nombreux conflits potentiels entre des Droits concurrents. Dans le cadre d’une succession internationale, la bataille sur le droit applicable est donc primordiale et la nécessité de s’assurer de la validité de son testament la condition indépassable afin de s’assurer que ses volontés seront appliquées telles que le Droit national compétent le permettra.
Votre avocat spécialiste en succession vous aidera donc à faire respecter vos volontés en s’assurant de la validité de votre testament ou à choisir le pays qui convient pour faire respecter au mieux vos volontés.
Vous souhaitez vous assurez de la validité de votre testament dans le cadre d’une succession internationale ? Vous souhaitez réfléchir aux options qui vous sont ouvertes en matière de la loi applicable dans une succession internationale dans le cadre de la préparation de votre succession ? Vous souhaitez contester la validité d’un testament international ?
Un avocat en Droit des successions vous conseille ! Nos Cabinets spécialisés à Paris, Nice, Rennes et Lyon sont à votre disposition.
