La validité et la contestation du testament

Des avocats spécialisés


L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit.

L’accompagnement d’un avocat peut s’avérer alors nécessaire pour faire respecter vos droits en s’assurant de la validité de votre testament, ou, au contraire, en attaquant celui-ci en contestation.


Le testament : conditions de validité

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit.

Si l’on souhaite remettre en cause un testament, la jurisprudence est exigeante et requière la démonstration d’une véritable altération de la faculté de discernement du testateur au moment de la rédaction de l’acte

Il convient néanmoins de faire attention pour ne prendre aucun risque. Il y a plusieurs moyens de s’en assurer. L’avocat y veillera.

Le testament : risques de nullité

À défaut, le testament encourt la nullité.

Les clauses testamentaires elles-mêmes peuvent être attaquées si elles sont illégales ou incohérentes.

Enfin, sans être nul, le testament peut nécessité une interprétation risquée.

Il convient donc de s’assurer lors de la rédaction d’un testament que l’ensemble des prescriptions sont respectées. L’avocat vous assiste dans sa rédaction.

Contestation de testament par l’avocat

Les héritiers peuvent contester un testament si le formalisme n’a pas été respecté ou qu’ils sont lésés par ses dispositions.

La contestation de testament ne peut alors se faire que par avocat. L’avocat pourra en effet demander la révocation judiciaire du testament contesté devant le Tribunal de grande instance.

Bien entendu, il peut y avoir plusieurs causes d’annulation du testament selon le type du testament :

  • olographe,
  • mystique,
  • ou authentique.

En effet, chacun de ces testaments  répond à des conditions de fond et de forme différentes. Seuls les conseils de l’avocat vous aideront à déterminer si le testament peut être contesté et si vous pouvez en demander son annulation ou son exécution partielle.

Un avocat doit passer au crible un testament douteux pour préserver vos intérêts et vous aider à en demander l’annulation.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

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Contestation de testament
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