La donation pour préparer sa succession

Des avocats spécialisés


 La donation est un acte par lequel le donateur transfère de son vivant la propriété d’un bien à un bénéficiaire, le donataire.

Les conseils d’un avocat sont utiles pour préparer votre succession et vous assurer ainsi de la validé de cette donation en même temps que de sa pertinence au regard de votre stratégie successorale.


Donation : outil de la stratégie successorale

La donation revêt trois formes: le don manuel (remise d’un bien par le donateur au donataire), le présent d’usage (cadeau effectué lors d’un événement familial) ou la donation par un acte notarié (donation d’un bien immobilier ou donation au dernier vivant par exemple).

Au même titre que le testament, la donation ne doit pas porter atteinte à la part réservataire des descendants ou du conjoint survivant. Si c’est le cas, elle fera l’objet d’une réduction lors du règlement de la succession du donateur.

Par principe, la donation est réputée faite en avancement de part successorale. Cela signifie que la donation s’imputera sur la part de l’héritage du bénéficiaire, assurant ainsi une égalité entre les héritiers.

Il est néanmoins possible de déroger à cette règle et de prévoir par écrit que la donation se fera hors part successorale. Dans ce cas, le donataire en bénéficiera en sus de sa part de l’héritage.

Un avocat spécialisé vous conseille pour mettre en place la meilleure stratégie successorale et faire respecter vos volontés.

L’avocat s’assurera ainsi de la régularité de votre donation et de sa pertinence.

Donation : liberté contractuelle par principe

En vertu du principe de la liberté contractuelle, la donation peut revêtir différentes formes:

  • La donation avec réserve d’usufruit: le donataire ne reçoit que la nue-propriété du bien. Le donateur continue d’user et de jouir du bien, et en perçoit notamment les revenus. Le donataire recouvre la pleine propriété du bien au décès du donateur.
  • La donation graduelle: le donataire est tenu de conserver le bien donné, à charge de le transmettre lors de son propre décès à une autre personne désignée par le donateur initial.
  • La donation-partage: elle permet de son vivant d’anticiper le partage de la succession et de répartir entre les héritiers présomptifs une partie des biens.

Vous pouvez donc opter pour plusieurs solutions afin de préparer votre succession.

L’avocat vous aidera à décider de l’opportunité de chacune afin d’anticiper au mieux et faire respecter vos volontés.

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