Donation-partage, indivision et rappel fiscal : vers une remise en cause massive des transmissions anticipées ? ⚖️ L’actualité récente met en évidence un risque croissant de remise en cause de nombreuses donations réalisées dans un cadre familial, tant sur le plan fiscal que civil. La combinaison de la jurisprudence récente relative à la donation-partage, de l’analyse de l’administration fiscale et de l’évolution des stratégies patrimoniales conduit à fragiliser des montages pourtant couramment utilisés en pratique notariale. L’enjeu est majeur :…

L’accompagnement d’un parent âgé en perte d’autonomie, parfois jusqu’à ses derniers jours, relève souvent d’un élan familial, nourri par l’affection et la reconnaissance. Mais lorsque cet engagement a été long, intense, voire sacrificiel, une question délicate se pose au moment de la succession : peut-on réclamer une indemnité ? Et surtout, jusqu’à quand ? C’est précisément à ces interrogations qu’a répondu la Cour de cassation dans un arrêt important du 30 avril 2025 📅 (1re civ., n°23-15.838, publié au Bulletin)….