Le partage de la succession

Des avocats dédiés


L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un avocat dédié au droit des successions sont souvent utiles pour aboutir à un partage amiable et nécessaires pour triompher en justice.


Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat en succession peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession. Ce déblocage d’une succession peut être négocié grâce au Cabinet d’avocats par le rappel des droits de chacun et des intérêts économiques relatifs. La capacité de convaincre de l’avocat en succession est alors primordiale !

N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en Droit des successions dans le cadre d’une démarche transactionnel de partage amiable de la succession, afin de maximiser vos droits en évitant le blocage, raccourcissant les délais et éviter ainsi les frais d’une procédure.

Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession.

L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat vous défendra en cas de partage judiciaire.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
Département Succession

succession@omega-avocats.fr

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