Avocat en Droit des successions à Paris et à Lyon !

AVOCAT SUCCESSION – NOTRE COMPÉTENCE

Vous souhaitez préparer votre succession ? Vous avez un problème de succession bloquée ou d’héritage conflictuel ? Un avocat en Droit des successions vous assiste !

Que ce soit pour anticiper la succession et organiser au mieux la dévolution successorale, ou structurer le patrimoine et optimiser fiscalement la transmission de l’héritage, l’avocat de succession vous conseille et met en œuvre tous les actes nécessaires à la sécurité juridique de vos décisions :donation, testament, assurance-vie, etc.

Lors de l’ouverture de la succession devant le Notaire, l’avocat en succession vous accompagne pour réunir toutes les informations utiles, vérifier les comptes et la légalité des actes passés. L’expérience de notre Cabinet d’avocats nous permet de lever le blocage de la succession et convaincre les cohéritiers afin d’obtenir le partage de la succession le plus favorable.

Enfin, si le contentieux successoral est inévitable, l’avocat en Droit des successions vous défend avec acharnement pour obtenir le meilleur résultat judiciaire !

L’excellence au service de la meilleure défense !

Au décès des personnes s’ouvre leur succession. Cette transmission à leurs héritiers de leur patrimoine est un évènement juridique majeur. L’héritage est en effet constitué de droits complexes qui s’entrechoquent parfois.

Le règlement de la succession ne peut être qu’amiable ou judiciaire. A défaut, la succession est bloquée indéfiniment.

Ainsi, notre Cabinet d’avocats en Droit des successions met toute son expérience et sa compétence à votre service, que ce soit dans le cadre d’une succession ouverte, en vous  accompagnant pour obtenir le partage le plus favorable, ou encore en cas de litige successoral en vous offrant la meilleure défense !

Des avocats compétents partout en France !

Omega Avocats est établi à Paris et à Lyon. Nos avocats interviennent partout en France pour des successions de Droit national et également dans le cadre de successions internationales.

Maître Xavier Prugnard de La Chaise, avocat associé, dirige notre Département Succession. Il cultive depuis plus de 20 ans et avec passion l’art de négocier ainsi que la spécialité des contentieux complexes.

Tous nos avocats disposent des compétences connexes indispensables à la plus grande maîtrise du Droit des successions : Droit patrimonial, Droit fiscal, Droit de la famille, Droit de la filiation ou encore Droit des majeurs protégés.

Les conseils de l’avocat en Droit des successions

La préparation de la succession

Une succession peut / doit être anticipée. Plusieurs procédés sont à votre disposition pour faire en sorte que la transmission de votre héritage soit le plus conforme à votre volonté et échappe à l’application des règles légales par défaut.

Les conseils d’un avocat de succession sont alors nécessaires pour préparer votre succession. Il élabore avec vous une véritable stratégie successorale. Il mettra tout en œuvre pour prévenir les conflits entre héritiers en assurant la sécurité juridique de vos décisions.

L’avocat en succession vous aidera à structurer votre patrimoine pour optimiser fiscalement votre héritage et protéger vos proches.

Le partage amiable de la succession

Le partage amiable d’une succession suppose l’accord de tous les héritiers. Chaque copartageant reçoit alors des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Mais en cas de blocage et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat en succession peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles.

Et si l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions n’est pas obligatoire lors de cette phase amiable, elle constitue néanmoins un atout considérable pour faire entendre vos revendications. Il vous défendra devant le notaire ou face aux cohéritiers. La capacité de convaincre de nos avocats est alors primordiale !

Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord entre les héritiers sur le partage de l’héritage, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage judiciaire. Le Juge est saisi par une assignation en partage avec représentation obligatoire par avocat.

Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est alors possible de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Dans tous les cas, si vous êtes impliquée dans une succession difficile, les conseils de l’avocat en succession sont utiles pour obtenir son déblocage et espérer un partage amiable favorable.

A défaut, si le blocage est insurmontable, la présence de l’avocat est alors obligatoire pour préserver vos intérêts successoraux en forçant le partage judiciaire.

La responsabilité du notaire de la succession

Il arrive parfois dans une succession que le Notaire en charge commette des erreurs ou que des conseils insuffisants ne soient donnés. Sa responsabilité professionnelle peut alors être mise en cause.

Le Notaire est, en effet, soumis à une double obligation dans la gestion d’une succession : un devoir de conseil et d’impartialité, ainsi qu’un devoir de vérification et d’authentification. La responsabilité du Notaire est le plus souvent engagée à cause d’un manquement à son devoir de conseil.

Par exemple, le Notaire est chargé d’établir la déclaration de succession. Il doit aviser son client de la déclaration à souscrire, mais également lui indiquer le délai. Et même si ce sont les « ayants droit qui conservent la responsabilité propre de leurs obligations déclaratives au regard de l’Administration », le Notaire doit tout de même rapporter la preuve qu’il a tout fait pour pouvoir établir cette déclaration !

Ainsi, si votre Notaire commet une faute ou n’est pas diligent, sa responsabilité peut être mise cause. Cela suppose de faire appel à un avocat de succession. Lui seul pourra évaluer la réalité de la faute et vous représenter devant la juridiction compétente pour réparer votre préjudice.

La succession internationale

Une succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, ou encore qui laisse des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Tout l’enjeu d’une succession internationale est donc de savoir quelle loi va s’appliquer. Car une fois les héritiers déterminés, ils recueilleront l’ensemble des biens du défunt.

Le lieu de la dernière résidence peut être incertain. Ainsi, le futur défunt peut choisir par testament que sa succession obéisse à sa loi nationale plutôt qu’à la loi de sa résidence. Cela garantit la stabilité puisqu’un changement de résidence ne le remettra pas en cause.

Fiscalement, le principe est que l’État où le défunt avait son domicile taxe les biens du patrimoine mondial du défunt au jour de son décès.  Il est par conséquent possible d’opter pour un Droit applicable en fonction de votre résidence, de votre nationalité ou des volontés exprimées par testament et de privilégier ainsi la loi la plus favorable.

L’avocat en Droit des successions est votre meilleur conseil pour préparer votre succession, si des biens ou vous-même êtes à l’étranger. Son intervention vous permet d’anticiper et de prévenir les litiges fiscaux ou successoraux. Il vous permet d’optimiser votre stratégie successorale et de faire les meilleurs choix dans la transmission de votre héritage.

La stratégie successorale de l’avocat en succession

Le testament pour transmettre son héritage

La rédaction d’un testament, son interprétation, sa validité, sont des enjeux majeurs d’une succession. Il est en effet la cause régulière de conflits à l’ouverture de la succession.

Pour qu’un testament soit en effet valable, il est nécessaire que son rédacteur (le testateur) soit sain d’esprit et capable juridiquement.

Sur la forme, le testament peut revêtir une forme olographe ou authentique. Le testament est olographe lorsqu’il rédigé, daté et signé par le testateur lui-même sans condition de forme. À l’inverse, le testament est authentique lorsqu’il est passé devant notaire en présence de deux témoins.

Sur le fond, la rédaction du testament n’est pas libre en présence d’héritiers réservataires. La loi encadre et préserve les droits de chacun. En effet, le testament ne doit pas conduire à priver ou à amputer la réserve de ces derniers.

Les conseils d’un avocat en Droit des successions sont nécessaires pour s’assurer que votre testament ne sera pas remis en cause. Il vous aide à le rédiger ou il peut le recevoir et le vérifier pour prévenir ainsi tout litige.

A l’inverse, dans le cadre d’une succession difficile, notre Cabinet d’avocats vous assiste pour contester la validité d’un testament et en demander l’annulation.

La donation pour anticiper sa succession

La donation est un acte par lequel le donateur transfère de son vivant la propriété d’un bien à un bénéficiaire, le donataire. Elle revêt trois formes : le don manuel, le présent d’usage ou la donation par un acte notarié. Il existe trois types juridiques de donation : la donation avec réserve d’usufruit, la donation graduelle, la donation-partage.

La donation est réputée faite par principe en avancement de part successorale. Cela signifie que la donation s’imputera sur la part de l’héritage du bénéficiaire, assurant ainsi une égalité entre les héritiers.

La donation ne doit pas porter atteinte à la part réservataire des descendants ou du conjoint survivant. Si c’est le cas, elle fera l’objet d’une réduction lors du règlement de la succession du donateur.

La donation est donc un outil précieux pour préparer votre succession. Mais encore faut-il qu’elle soit correctement établie pour ne pas générer de futurs contentieux successoraux !

Votre avocat en succession vous conseille en s’assurant de la meilleure utilisation de la donation. Il vous défend en cas de contestation d’une succession pour réintégrer des donations et rétablir vos droits successoraux.

L’assurance-vie pour échapper à la succession

L’assurance-vie présente l’intérêt majeur d’échapper à la succession et donc aux règles classiques de dévolution. Sa fiscalité peut-être également intéressante.

La liberté du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie n’est néanmoins pas totale.

En effet, une partie des primes pourra alors être réintégrée dans l’actif de la succession si le montant est considéré comme “exagéré au regard de ses facultés“.

En cas de litige successoral, le juge prendra alors notamment en compte le patrimoine de l’assuré au moment du versement des primes. Il appréciera encore l’utilité patrimoniale de la démarche.

Vous pouvez utiliser le contrat d’assurance-vie pour planifier votre succession. Son régime légal et fiscal étant avantageux, un avocat de succession peut vous conseiller sur son optimisation et faire en sorte que votre héritage soit transmis de la manière que vous souhaitez.

L’indivision, anticipation, gestion ou sortie

L’indivision est la première source de conflits lors d’une succession. Évaluation, gestion ou sortie, autant de causes de litiges.

Les indivisaires peuvent effectuer des actes sur les biens de la succession, mais ils sont également tenus à des obligations. Ils ne peuvent sortir de l’indivision comme ils le souhaitent.

Des atteintes aux biens de l’indivision et aux droits des indivisaires peuvent même survenir. De même, si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession. Ils sont aussi responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute. Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est redevable d’une indemnité.

L’assistance d’un avocat en succession est donc nécessaire pour s’assurer de la régularité des actes passés. Il veille également au respect des obligations des cohéritiers.

On peut privilégier une solution négociée de sortie de l’indivision dans un but d’efficacité. L’avocat en Droit des successions est alors utile pour désamorcer les conflits. Il crée une porte de sortie en renouant le dialogue.

En revanche et à défaut, le TGI ordonnera le partage judiciaire de l’indivision. C’est le dernier recours pour sortir de l’indivision et peut-être débloquer votre héritage. La représentation par avocat est alors obligatoire.