Lorsqu’on aborde la question du trust, il est essentiel de saisir pleinement cette institution particulière du droit anglo-saxon, ainsi que ses applications pratiques et adaptations dans divers contextes juridiques internationaux, notamment en France en ce qui concerne le droit des successions. 🌍📝 Le trust : définition et principes généraux 🤔📖 Le trust est une institution juridique principalement utilisée dans les pays anglo-saxons, comme le Royaume-Uni 🇬🇧 ou les États-Unis 🇺🇸. En droit des successions, il constitue une opération par laquelle…

La quotité disponible est une notion cardinale du droit des successions français. Elle délimite la part du patrimoine dont une personne peut disposer librement, par testament ou donation, sans empiéter sur les droits des héritiers réservataires. Autrement dit, c’est la frontière entre la liberté de transmettre et la protection familiale imposée par la loi. En présence d’héritiers protégés, notamment les enfants ou, à défaut, le conjoint survivant, le législateur impose une limite à la générosité posthume : on ne peut…