recel successoral

Le recel de succession, l’explication de l’avocat, un délit civil

Le recel de succession est un délit civil commis par un héritier, à l’encontre de la succession, au détriment de ses cohéritiers. Le recel successoral est sanctionné par l’article 778 du Code civil. Le législateur a souhaité protéger le principe essentiel d’égalité dans le partage. Sa sanction peut donc être ordonnée par le Tribunal de […]

8 mai 2020 /  6
Héritage

Héritage et dévolution successorale : Qui hérite de quoi ?

La transmission de son héritage en France : Qui hérite de quoi? Au décès d’une personne, la dévolution successorale détermine les héritiers appelés à la succession et à recueillir son héritage, à défaut de disposition testamentaire. Il convient de distinguer selon la présence de conjoint survivant ou l’absence de conjoint survivant. I – Les droits […]

14 avril 2020 /  32
avocat spécialisé succession

FeaturedRecrutement : Avocat spécialiste en Droit des successions à Paris

Omega Avocats recrute un avocat spécialisé en Droit des successions à Paris Mise à jour : 25/04/20 Désireux de poursuivre notre croissance puissante, recrute un(e) avocat(e) spécialiste du Droit de successions (mention de spécialisation / qualification spécifique) ou souhaitant se spécialiser en succession à Paris. Un Cabinet d’avocats pas comme les autres ! Notre ambition […]

12 avril 2020 /  44
Succession devant le Notaire

Les différentes étapes d’une succession devant le notaire ?

Comment se déroule une succession devant le Notaire ? La succession doit tout d’abord être confiée à un Notaire (dans le cadre d’une succession de droit français – il y a d’autres difficultés dans le cadre d’une succession internationale), sauf à ce que l’actif successoral soit très limité et qu’il n’y ait ni testament, ni […]

11 avril 2020 /  59
Sanité d'esprit - Avocat Succession

Insanité d’esprit et Droit des successions

Insanité d’esprit, altération des facultés mentales et validité des dispositions successorales prises   L’article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, c’est-à-dire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d’esprit, capable de manifester une volonté lucide. Cette exigence est également reprise par l’article 414-1 du Code civil. Le […]

3 avril 2020 /  28
héritage-réserve-héréditaire

Peut-on déshériter un enfant ? La réserve héréditaire et de ses atteintes

Qu’est ce que la réserve héréditaire ? La répartition des biens d’un héritage relève de règles strictes. La Loi organise la dévolution successorale. L’article 912 du code civil vient ainsi définir la notion de réserve héréditaire : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de […]

31 mars 2020 /  29