Succession sans héritier

L’ouverture d’une succession sans héritier – Que se passe-t-il ?

Que se passe-t-il dans le cas d’une succession sans héritier?   Dans la majorité des cas, la succession a vocation à revenir aux héritiers désignés par la loi jusqu’au sixième degré inclus, ainsi qu’aux donataires et  légataires universels. À défaut, la succession est acquise par l’État. Il convient de distinguer selon que la succession est […]

26 mars 2020 /  13
avocat assurance vie

Fiscalité de l’assurance-vie dans une succession

Quel est le régime civil et fiscal d’une assurance-vie dans le cadre d’une succession ?   Le traitement fiscal des assurances-vie – Les réponses ministérielles Bacquet et Ciot Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera […]

19 février 2020 /  42
Omega Avocats Succession Lyon

Omega Avocats / Succession Lyon – Nouveau Cabinet !

est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse : 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone : +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail : succession@omega-avocats.fr Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le s’installe en face du Parc de […]

20 janvier 2020 /  29
Avocat succession

Les assurances-vie, hors succession ?

Une assurance-vie est-elle réintégrable à la succession?   En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale (quotité disponible) dans la succession de leurs parents et limite a priori la possibilité de favoriser l’un d’eux, ou encore un tiers. Il est toutefois possible d’aménager la répartition légale au moyen d’assurances-vie […]

22 juin 2018 /  33
Contestation testament

Peut-on déshériter ses enfants ?

Peut-on déshériter ses enfants ? En droit français, le principe de la réserve héréditaire, prévu aux articles 912 et 913 du Code civil, garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Les parents ne peuvent donc pas déshériter leurs enfants, car sont contraints de leur léguer une part incompressible prévue par […]

27 avril 2018 /  29