Le droit de retour est un mécanisme successoral permettant à certains héritiers de récupérer des biens qu’ils avaient transmis au défunt. Il déroge au principe classique de dévolution successorale en permettant, dans des cas bien définis, qu’un bien revienne à son origine familiale. Ce dispositif répond à une logique de préservation du patrimoine familial, notamment…
La donation déguisée en droit des successions est une opération par laquelle une personne transmet un bien ou une somme d’argent à un tiers, tout en donnant à cette transmission une apparence différente. Il peut s’agir d’un acte de vente, d’un prêt, d’une reconnaissance de dette, ou encore d’un échange, alors que l’intention réelle…
📜 Introduction aux libéralités Remercier un auxiliaire de vie par une donation ou un legs est un acte de générosité qui permet de transmettre à titre gratuit une partie ou la totalité de ses biens ou droits à une autre personne. 🎁 Selon l’article 893 du Code civil, les libéralités, qui comprennent les donations entre…
Lorsqu’un testament ou une donation semble avoir été établi sous influence ou en violation des droits des héritiers, il est possible d’engager une contestation pour protéger ses intérêts. Une modification inattendue du testament, des donations disproportionnées ou des faveurs inexpliquées en faveur d’un seul bénéficiaire peuvent soulever des doutes quant à la validité de ces…
La délivrance de legs est une étape essentielle du règlement successoral. Elle permet au légataire de devenir propriétaire du bien qui lui a été légué par le défunt. Toutefois, cette procédure varie selon le type de legs et l’existence éventuelle d’héritiers réservataires. Si, dans certains cas, la délivrance se fait sans difficulté, elle peut donner…
La donation au dernier vivant, ou « donation entre époux », est un mécanisme légal conçu pour protéger le conjoint survivant en lui réservant une part importante du patrimoine familial. Ce dispositif, souvent utilisé dans les successions complexes, peut prévenir les litiges, notamment dans les familles recomposées ou lorsque le patrimoine est constitué de biens indivis. Pourtant,…
Remercier quelqu’un par une donation ou un legs est un acte de générosité qui permet de transmettre à titre gratuit une partie ou la totalité de ses biens ou droits à une autre personne. Selon l’article 893 du Code civil, les libéralités, qui comprennent les donations entre vifs et les legs, sont les deux principaux…
La planification successorale est une étape cruciale dans la gestion de votre patrimoine. Elle nécessite une attention particulière et une expertise juridique pour s’assurer que vos biens sont transmis selon vos souhaits, tout en respectant les droits de vos héritiers et en optimisant les conséquences fiscales. Un avocat spécialisé en droit des successions est un…
Dans le paysage complexe du droit des successions français, une notion se distingue par son importance : la donation hors part successorale. Issue de l’article 919-2 du Code civil, cette donation, également connue sous le terme « donation exonérée de rapport », est un outil précieux pour organiser sa succession selon ses souhaits. Donation hors part successorale…
L’univers du droit français est rempli de termes spécifiques qui peuvent sembler obscurs au premier abord. Un de ces termes est la « libéralité ». Qu’est-ce que c’est exactement et pourquoi est-ce important dans le domaine du droit successoral ? Il s’agit d’une question complexe qui nécessite une expertise juridique pour être pleinement comprise. C’est là que…
Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres. Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus » : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper…
La donation au dernier vivant comme arme de la stratégie successorale La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux ou donation au dernier survivant, permet d’augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession à venir et ainsi de mieux le protéger. Elle peut intervenir quel que soit le régime matrimonial du couple…
Insanité d’esprit, altération des facultés mentales et validité des dispositions successorales prises L’article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, c’est-à-dire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d’esprit, capable de manifester une volonté lucide. Cette exigence est également reprise par l’article 414-1 du Code civil. Le…
