Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Droits légaux et droits avec donation au dernier vivant Le conjoint survivant est l’époux qui survit à l’autre. L’époux bénéfice du statut de conjoint survivant même en cas de séparation de corps et tant qu’aucun jugement de divorce ne soit passé en force de […]
Conjoint survivant
Peut-on renoncer à une succession ?
La renonciation à la succession « Les différentes options des ayants droits » Lors d’une succession, les ayants droits vont devoir se prononcer quant à l’héritage qu’ils seront en mesure de recevoir. Cette étape capitale marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou non la succession. […]
Régime matrimonial et succession
Les différents régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux et succession : l’éclairage de l’avocat Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord prendre en main la gestion de votre patrimoine durant votre mariage, mais c’est aussi et surtout une […]
/ Avocat Succession
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Actualité des Successions
Comment sortir de l’indivision ? mars 28, 2020- Rédaction et contestation d’un testament mars 24, 2020
