Insanité d’esprit, altération des facultés mentales et validité des dispositions successorales prises L’article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, c’est-à-dire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d’esprit, capable de manifester une volonté lucide. Cette exigence est également reprise par l’article 414-1 du Code civil. Le […]
Legs
L’ouverture d’une succession sans héritier – Que se passe-t-il ?
Que se passe-t-il dans le cas d’une succession sans héritier? Dans la majorité des cas, la succession a vocation à revenir aux héritiers désignés par la loi jusqu’au sixième degré inclus, ainsi qu’aux donataires et légataires universels. À défaut, la succession est acquise par l’État. Il convient de distinguer selon que la succession est […]
Rédaction et contestation d’un testament
La rédaction et la contestation d’un testament olographe La forme du testament olographe Il existe plusieurs types de testament : Le testament authentique par acte public reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Le testament mystique présenté clos, cacheté et scellé au notaire et à deux témoins. Le testament […]
Don manuel, régime juridique, avantages et risques ?
Don manuel : Statut juridique et conséquences successorales Les avantages et les risques du don manuel, fiscalité et Droit des successions : Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent). -> Conditions et régime du don manuel Comme toute donation, le don manuel implique l’intention libérale […]
Omega Avocats / Succession Lyon – Nouveau Cabinet !
est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse : 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone : +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail : succession@omega-avocats.fr Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le s’installe en face du Parc de […]
La succession Lagerfeld – Choupette peut-elle hériter ?
Cas d’école pour animal de compagnie endeuillé : Karl Lagerfeld est décédé le 19 février 2019 à Neuilly-sur-Seine (92) sans laisser d’héritier réservataire. Le créateur de mode qui n’a jamais caché son désir de faire de Choupette son héritière, était donc a priori libre de disposer de son patrimoine. Qu’en est-il ? Le chat Birman aux […]
/ Avocat Succession
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Actualité des Successions
Insanité d’esprit et Droit des successions avril 3, 2020- Comment sortir de l’indivision ? mars 28, 2020
