Que faire en cas de blocage de la succession ? Le partage judiciaire comme seule solution Le partage d’une succession se règle, dans l’idéal, amiablement entre les cohéritiers. Ce mode de règlement est privilégié par le législateur et les démarches afin de trouver une solution amiable au blocage de la succession, constitue un préalable…
Quel est le régime civil et fiscal d’une assurance-vie dans le cadre d’une succession ? Le traitement fiscal des assurances-vie – Les réponses ministérielles Bacquet et Ciot Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera…
Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Le conjoint survivant est très protégé par le Droit français. En effet, la législation française lui garantit des droits et des options dans la succession de son conjoint décédé . Le choix du régime matrimonial peut également venir renforcer ces garanties. Évidemment, sa situation…
Pour calculer le montant des droits dus à l‘administration fiscale lors d’une donation ou d’une succession, il faut se référer au barème fixé par la loi. Le montant des droits varie selon le degré de parenté et selon l’actif net. Les tranches d’imposition et les taux des droits de donation et de succession ainsi que les abattements, n’ont…
Vous avez un problème de succession internationale ? Vous souhaitez avoir des renseignements sur le déroulé d’une succession dont une partie des biens se trouvent à l’étranger ? Connaitre l’importance du testament dans le cadre d’une succession ouverte dans plusieurs pays et savoir quel est le droit applicable ? N’hésitez pas à contacter notre Cabinet…
est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse : 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone : +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail : succession@omega-avocats.fr Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le s’installe en face du Parc de…
Omega Avocats recrute des avocats collaborateurs (h/f) à Paris Excellence, rigueur, dynamisme et ambition soutiennent notre développement. Nous sommes donc à la recherche de collaborateurs (h/f) qui nous ressemblent pour notre bureau parisien. Vous êtes avocat à Paris, Votre exercice professionnel se porte sur le contentieux des personnes en Droit de la famille et du patrimoine, Conscience…
Une succession engage nécessairement un certain nombre de frais. Du notaire, à l’administration fiscale, sans parler de contentieux ou d’avocats. Il est alors important de comprendre quelles sont les bases de calculs des droits de successions posées par l’État (1). Ensuite, notre Cabinet vous propose d’anticiper le montant des droits de successions auxquels vous pourriez faire face,…
est très heureux de vous faire part de l’ouverture d’un bureau à Lyon dédié au Droit des successions ! Afin d’être toujours plus proche de nos clients et leur offrir des conseils performants, notre Cabinet d’avocats continue son développement. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans tous vos problèmes de succession difficile,…
Cas d’école pour animal de compagnie endeuillé : Karl Lagerfeld est décédé le 19 février 2019 à Neuilly-sur-Seine (92) sans laisser d’héritier réservataire. Le créateur de mode qui n’a jamais caché son désir de faire de Choupette son héritière, était donc a priori libre de disposer de son patrimoine. Qu’en est-il ? Le chat Birman aux…
Accepter ou renoncer à la succession, les options « Les différentes options des ayants droits » Lors d’une succession, les ayants droits vont devoir se prononcer quant à l’héritage qu’ils seront en mesure de recevoir. Cette étape capitale marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou…
Lors d’une donation ou d’une succession, il faut se référer au barème fixé par la loi pour calculer le montant des droits dus à l‘administration fiscale. La taxation varie selon le degré de parenté et selon l’actif net visé. En 2019, les tranches d’imposition des barèmes des droits de donation et de succession, ainsi que les abattements n’ont…
Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses. Vous souhaitez alors contester ce testament….