La liquidation du régime matrimonial est une étape clé et souvent complexe dans le processus de divorce ou de séparation. Cette procédure implique le partage des biens et des dettes accumulés durant la vie commune des époux, un processus encadré par le Code civil français. L’importance de cette démarche réside dans son objectif : assurer…
La donation au dernier vivant comme arme de la stratégie successorale La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux ou donation au dernier survivant, permet d’augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession à venir et ainsi de mieux le protéger. Elle peut intervenir quel que soit le régime matrimonial du couple…
Comment se déroule une succession devant le Notaire ? La succession doit tout d’abord être confiée à un Notaire (dans le cadre d’une succession de droit français – il y a d’autres difficultés dans le cadre d’une succession internationale), sauf à ce que l’actif successoral soit très limité et qu’il n’y ait ni testament, ni…
Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Le conjoint survivant est très protégé par le Droit français. En effet, la législation française lui garantit des droits et des options dans la succession de son conjoint décédé . Le choix du régime matrimonial peut également venir renforcer ces garanties. Évidemment, sa situation…
L’impact des différents régimes matrimoniaux en Droit des successions Régimes matrimoniaux et succession Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord organiser la gestion de votre patrimoine durant votre mariage, mais c’est aussi une décision capitale…
