La donation déguisée en droit des successions est une opération par laquelle une personne transmet un bien ou une somme d’argent à un tiers, tout en donnant à cette transmission une apparence différente. Il peut s’agir d’un acte de vente, d’un prêt, d’une reconnaissance de dette, ou encore d’un échange, alors que l’intention réelle…
La donation au dernier vivant, ou « donation entre époux », est un mécanisme légal conçu pour protéger le conjoint survivant en lui réservant une part importante du patrimoine familial. Ce dispositif, souvent utilisé dans les successions complexes, peut prévenir les litiges, notamment dans les familles recomposées ou lorsque le patrimoine est constitué de biens indivis. Pourtant,…
L’univers du droit français est rempli de termes spécifiques qui peuvent sembler obscurs au premier abord. Un de ces termes est la « libéralité ». Qu’est-ce que c’est exactement et pourquoi est-ce important dans le domaine du droit successoral ? Il s’agit d’une question complexe qui nécessite une expertise juridique pour être pleinement comprise. C’est là que…
Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres. Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus » : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper…
La donation au dernier vivant comme arme de la stratégie successorale La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux ou donation au dernier survivant, permet d’augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession à venir et ainsi de mieux le protéger. Elle peut intervenir quel que soit le régime matrimonial du couple…
La transmission de son héritage en France : Qui hérite de quoi? Au décès d’une personne, la dévolution successorale détermine les héritiers appelés à la succession et à recueillir son héritage, à défaut de disposition testamentaire. Il convient de distinguer selon la présence de conjoint survivant ou l’absence de conjoint survivant. I – Les droits…
Comment se déroule une succession devant le Notaire ? La succession doit tout d’abord être confiée à un Notaire (dans le cadre d’une succession de droit français – il y a d’autres difficultés dans le cadre d’une succession internationale), sauf à ce que l’actif successoral soit très limité et qu’il n’y ait ni testament, ni…
Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Le conjoint survivant est très protégé par le Droit français. En effet, la législation française lui garantit des droits et des options dans la succession de son conjoint décédé . Le choix du régime matrimonial peut également venir renforcer ces garanties. Évidemment, sa situation…
Accepter ou renoncer à la succession, les options « Les différentes options des ayants droits » Lors d’une succession, les ayants droits vont devoir se prononcer quant à l’héritage qu’ils seront en mesure de recevoir. Cette étape capitale marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou…
