Succession devant le Notaire

Les différentes étapes d’une succession devant le notaire ?

Comment se déroule une succession devant le Notaire ? La succession doit tout d’abord être confiée à un Notaire (dans le cadre d’une succession de droit français – il y a d’autres difficultés dans le cadre d’une succession internationale), sauf à ce que l’actif successoral soit très limité et qu’il n’y ait ni testament, ni […]

11 avril 2020 /  59
héritage-réserve-héréditaire

Peut-on déshériter un enfant ? La réserve héréditaire et de ses atteintes

Qu’est ce que la réserve héréditaire ? La répartition des biens d’un héritage relève de règles strictes. La Loi organise la dévolution successorale. L’article 912 du code civil vient ainsi définir la notion de réserve héréditaire : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de […]

31 mars 2020 /  29
Avocat Sortie Indivision

Comment sortir de l’indivision ?

Comment faire pour sortir de l’indivision ? L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes disposent de droits de même nature portant sur les mêmes biens. La part de chaque indivisaire est identifiée sous forme de quote-part. Se pose alors régulièrement la question de “comment faire pour sortir de cette indivision ?” C’est en effet […]

28 mars 2020 /  46
Renonciation à une succession

Peut-on renoncer à une succession et comment ?

La renonciation à une succession : Pourquoi ? Comment ? Quelles conséquences ?   Lorsque s’ouvre une succession, les héritiers ont le choix entre trois possibilités. C’est ce que l’on appelle l’option successorale (article 768 du code civil) : l’acceptation pure et simple de la succession l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession la renonciation à la […]

22 mars 2020 /  7

Le partage judiciaire d’une succession bloquée

Que faire en cas de blocage de la succession ? Le partage judiciaire comme seule solution   Le partage d’une succession se règle, dans l’idéal, amiablement entre les cohéritiers. Ce mode de règlement est privilégié par le législateur et les démarches afin de trouver une solution amiable au blocage de la succession, constitue un préalable […]

10 mars 2020 /  19
Contestation testament

Comment contester un testament ? Peut-on annuler un testament ?

Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses. Vous souhaitez alors contester ce testament. […]

26 novembre 2018 /  41