Don manuel : Statut juridique et conséquences successorales Les avantages et les risques du don manuel, fiscalité et Droit des successions : Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent). -> Conditions et régime du don manuel Comme toute donation, le don manuel implique l’intention libérale […]
Recel successoral
Omega Avocats / Succession Lyon – Nouveau Cabinet !
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Qu’est-ce que le recel successoral ? Un avocat vous répond !
Qu’est-ce que le recel successoral ? Le recel successoral se définit par les manœuvres frauduleuses commises sciemment dans le but de rompre l’égalité du partage entre les héritiers, quels que soient les moyens employés pour y parvenir (article 778 du Code civil). La jurisprudence définit ainsi le recel successoral : « tout acte, comportement ou procédé volontaire par […]
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Actualité des Successions
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