est heureux de vous annoncer la création de notre Cabinet à Rennes ! Notre nouveau bureau spécialisé en Droit des successions et du Patrimoine est situé : 419, quai d’Ille et Rance 35000 – Rennes Téléphone : +33 (0)2 57 67 03 12 E-mail : [email protected] Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au […]
Recel successoral
- accueil
- >
- Recel successoral
Le recel de succession, l’explication de l’avocat, un délit civil
Le recel de succession est un délit civil commis par un héritier, à l’encontre de la succession, au détriment de ses cohéritiers. Le recel successoral est sanctionné par l’article 778 du Code civil. Le législateur a souhaité protéger le principe essentiel d’égalité dans le partage. Sa sanction peut donc être ordonnée par le Tribunal de […]
Don manuel, régime juridique, avantages et risques ?
Les avantages et les risques du don manuel, fiscalité et Droit des successions : Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent) et la Loi française n’a pas oublié d’encadrer le don manuel, tant sur le plan fiscal et des droits à payer que sur le plan […]
Omega Avocats / Succession Lyon – Nouveau Cabinet !
est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse : 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone : +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail : [email protected] Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le s’installe en face du Parc de […]
Qu’est-ce que le recel successoral ? Un avocat vous répond !
Qu’est-ce que le recel successoral ? Le recel successoral se définit par les manœuvres frauduleuses commises sciemment dans le but de rompre l’égalité du partage entre les héritiers, quels que soient les moyens employés pour y parvenir (article 778 du Code civil). La jurisprudence définit ainsi le recel successoral : « tout acte, comportement ou procédé volontaire par […]
/ Avocats en Succession
Cabinet à Paris :
6, avenue Daniel Lesueur - 75007 Paris
[email protected]
+ 33 (0)1 80 18 21 40
Horaires d'ouverture 9h30 - 19h30
Cabinet à Lyon :
48, boulevard des Belges - 69006 Lyon
[email protected]
+ 33 (0)4 28 38 53 30
Horaires d'ouverture 9h30 - 19h30
Cabinet à Rennes :
19, quai d'Ille et Rance - 35000 Rennes
[email protected]
+ 33 (0)2 57 67 03 12
Horaires d'ouverture 9h30 - 19h30
Un avocat en France et à l’étranger
Vous avez une question, un problème en Droit des successions ? Vous vivez une succession difficile ?
Nos avocats interviennent partout en France et également à l'étranger pour des successions internationales.
Actualité des Successions
-
-
Omega Avocats / Succession Rennes – Nouveau Cabinet ! juillet 26, 2022
-