Donation entre époux

Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant comme arme de la stratégie successorale La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux ou donation au dernier survivant, permet d’augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession à venir et ainsi de mieux le protéger. Elle peut intervenir quel que soit le régime matrimonial du couple […]

25 avril 2020 /  30
héritage-réserve-héréditaire

Peut-on déshériter un enfant ? La réserve héréditaire et de ses atteintes

Qu’est ce que la réserve héréditaire ? La répartition des biens d’un héritage relève de règles strictes. La Loi organise la dévolution successorale. L’article 912 du code civil vient ainsi définir la notion de réserve héréditaire : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de […]

31 mars 2020 /  29
Contestation testament

Comment contester un testament ? Peut-on annuler un testament ?

Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses. Vous souhaitez alors contester ce testament. […]

26 novembre 2018 /  41
Avocat succession

Les assurances-vie, hors succession ?

Une assurance-vie est-elle réintégrable à la succession?   En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale (quotité disponible) dans la succession de leurs parents et limite a priori la possibilité de favoriser l’un d’eux, ou encore un tiers. Il est toutefois possible d’aménager la répartition légale au moyen d’assurances-vie […]

22 juin 2018 /  33