est heureux de vous annoncer la création de notre Cabinet à Rennes ! Notre nouveau bureau spécialisé en Droit des successions et du Patrimoine est situé : 419, quai d’Ille et Rance 35000 – Rennes Téléphone : +33 (0)2 57 67 03 12 E-mail : succession@omega-avocats.fr Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au […]
Testament
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant comme arme de la stratégie successorale La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux ou donation au dernier survivant, permet d’augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession à venir et ainsi de mieux le protéger. Elle peut intervenir quel que soit le régime matrimonial du couple […]
Héritage et dévolution successorale : Qui hérite de quoi ?
La transmission de son héritage en France : Qui hérite de quoi? Au décès d’une personne, la dévolution successorale détermine les héritiers appelés à la succession et à recueillir son héritage, à défaut de disposition testamentaire. Il convient de distinguer selon la présence de conjoint survivant ou l’absence de conjoint survivant. I – Les droits […]
Les différentes étapes d’une succession devant le notaire ?
Comment se déroule une succession devant le Notaire ? La succession doit tout d’abord être confiée à un Notaire (dans le cadre d’une succession de droit français – il y a d’autres difficultés dans le cadre d’une succession internationale), sauf à ce que l’actif successoral soit très limité et qu’il n’y ait ni testament, ni […]
Insanité d’esprit et Droit des successions
Insanité d’esprit, altération des facultés mentales et validité des dispositions successorales prises L’article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, c’est-à-dire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d’esprit, capable de manifester une volonté lucide. Cette exigence est également reprise par l’article 414-1 du Code civil. Le […]
Peut-on déshériter un enfant ? La réserve héréditaire et de ses atteintes
Qu’est ce que la réserve héréditaire ? La répartition des biens d’un héritage relève de règles strictes. La Loi organise la dévolution successorale. L’article 912 du code civil vient ainsi définir la notion de réserve héréditaire : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de […]
/ Avocats en Succession
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Actualité des Successions
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Omega Avocats / Succession Rennes – Nouveau Cabinet ! juillet 26, 2022 -
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