La succession est un moment clé dans la vie d’une famille, et il est essentiel de bien comprendre les différents frais qui peuvent peser sur les héritiers. En France, selon les statistiques du gouvernement, près de 300 000 successions sont traitées chaque année. Nous vous proposons un tour d’horizon des frais méconnus qui pèsent sur…
Omega Avocats recrute un avocat expérimenté (3 ans +) en Droit du Patrimoine et des Successions à Paris Désireux de poursuivre notre croissance puissante, recrute pour son bureau à Paris un(e) avocat(e) expérimenté en Droit patrimonial et des successions, ou souhaitant se spécialiser en Droit des successions. Un Cabinet d’avocats unique ! Notre ambition est…
Le recel de succession est un délit civil commis par un héritier, à l’encontre de la succession, au détriment de ses cohéritiers. Le recel successoral est sanctionné par l’article 778 du Code civil. Le législateur a souhaité protéger le principe essentiel d’égalité dans le partage. Sa sanction peut donc être ordonnée par le Tribunal de…
Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres. Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus » : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper…
La donation au dernier vivant comme arme de la stratégie successorale La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux ou donation au dernier survivant, permet d’augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession à venir et ainsi de mieux le protéger. Elle peut intervenir quel que soit le régime matrimonial du couple…
La transmission de son héritage en France : Qui hérite de quoi? Au décès d’une personne, la dévolution successorale détermine les héritiers appelés à la succession et à recueillir son héritage, à défaut de disposition testamentaire. Il convient de distinguer selon la présence de conjoint survivant ou l’absence de conjoint survivant. I – Les droits…