Pourquoi encadrer l’indivision par une convention ? Acheter ou hériter d’un bien à plusieurs, cela arrive fréquemment. Que ce soit dans le cadre d’une succession, d’un achat en couple ou d’une transmission entre parents et enfants, ces situations placent les parties en indivision. Par défaut, le régime légal de l’indivision s’applique. Celui-ci, bien que protecteur,…
Lorsqu’un bien immobilier ou un autre actif est détenu en indivision par plusieurs héritiers, des désaccords peuvent survenir quant à son sort. La licitation permet de résoudre ce problème en organisant la vente du bien et en répartissant le produit entre les cohéritiers. Cette procédure devient nécessaire lorsque le partage amiable s’avère impossible. Elle repose…
La succession et l’indivision : un enchaînement naturel. Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Si plusieurs personnes héritent d’un même bien immobilier, elles en deviennent propriétaires ensemble, sans que le bien soit divisé physiquement. Cette situation est connue sous le nom d’indivision successorale. Comment se forme une indivision après une succession…
L’avocat mandataire en transaction immobilière joue un rôle essentiel dans la gestion des successions impliquant des biens immobiliers. Que ce soit pour accompagner les héritiers dans le partage, optimiser les démarches fiscales ou superviser la vente d’un bien, l’avocat garantit une gestion sereine et conforme à la loi. Grâce à son expertise, il protège les…
Le décès d’un proche est toujours un moment douloureux et éprouvant. Au-delà du chagrin, les héritiers doivent également faire face à des questions juridiques et financières, notamment celle de la gestion du patrimoine du défunt. Dans de nombreux cas, ce patrimoine est réparti entre plusieurs héritiers, donnant lieu à une indivision successorale. Comprendre l’indivision successorale…
Comment se déroule une succession devant le Notaire ? La succession doit tout d’abord être confiée à un Notaire (dans le cadre d’une succession de droit français – il y a d’autres difficultés dans le cadre d’une succession internationale), sauf à ce que l’actif successoral soit très limité et qu’il n’y ait ni testament, ni…
Comment faire pour sortir de l’indivision ? L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes disposent de droits de même nature portant sur les mêmes biens. La part de chaque indivisaire est identifiée sous forme de quote-part. Se pose alors régulièrement la question de « comment faire pour sortir de cette indivision ? » C’est en effet…
