Avocat Donation

Don manuel, régime juridique, avantages et risques ?

Les avantages et les risques du don manuel, fiscalité et Droit des successions : Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent) et la Loi française n’a pas oublié d’encadrer le don manuel, tant sur le plan fiscal et des droits à payer que sur le plan […]

3 mars 2020 /  13
avocat assurance vie

Fiscalité de l’assurance-vie dans une succession

Quel est le régime civil et fiscal d’une assurance-vie dans le cadre d’une succession ?   Le traitement fiscal des assurances-vie – Les réponses ministérielles Bacquet et Ciot Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera […]

19 février 2020 /  42
Conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant dans une succession

Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Le conjoint survivant est très protégé par le Droit français. En effet, la législation française lui garantit des droits et des options dans la succession de son conjoint décédé . Le choix du régime matrimonial peut également venir renforcer ces garanties. Évidemment, sa situation […]

10 février 2020 /  18
Barème frais et droits de succession

Calcul des Droits de succession – 2020

Pour calculer le montant des droits dus à l‘administration fiscale lors d’une donation ou d’une succession, il faut se référer au barème fixé par la loi. Le montant des droits varie selon le degré de parenté et selon l’actif net. Les tranches d’imposition et les taux des droits de donation et de succession ainsi que les abattements, n’ont […]

30 janvier 2020 /  17
Avocat succession

Le régime juridique des “successions internationales”

Vous avez un problème de succession internationale ? Vous souhaitez avoir des renseignements sur le déroulé d’une succession dont une partie des biens se trouvent à l’étranger ? Connaitre l’importance du testament dans le cadre d’une succession ouverte dans plusieurs pays et savoir quel est le droit applicable ? N’hésitez pas à contacter notre Cabinet […]

27 janvier 2020 /  14
Omega Avocats Succession Lyon

Omega Avocats / Succession Lyon – Nouveau Cabinet !

est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse : 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone : +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail : [email protected] Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le s’installe en face du Parc de […]

20 janvier 2020 /  29