Dans le cadre d’une succession, il est fréquent que le conjoint survivant ou un héritier se voie attribuer l’usufruit de certains biens, tandis que d’autres héritiers reçoivent la nue-propriété. Mais que se passe-t-il lorsque les biens concernés sont des sommes d’argent ou d’autres actifs que l’on ne peut restituer en nature ? C’est précisément dans ce contexte que la convention de quasi-usufruit prend tout son sens. Cet outil juridique permet de formaliser les droits de l’usufruitier sur des biens consomptibles,…

Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres. Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus » : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper un appartement. « fructus » : les fruits, c’est-à-dire la possibilité de percevoir les revenus issus de ce bien, tels que les loyers. « L’abusus…

La transmission de son héritage en France : Qui hérite de quoi? Au décès d’une personne, la dévolution successorale détermine les héritiers appelés à la succession et à recueillir son héritage, à défaut de disposition testamentaire. Il convient de distinguer selon la présence de conjoint survivant ou l’absence de conjoint survivant. I – Les droits des parents en l’absence de conjoint successible La dévolution d’une succession en l’absence de conjoint successible se réalise entre les parents par le sang selon…

Comment se déroule une succession devant le Notaire ? La succession doit tout d’abord être confiée à un Notaire (dans le cadre d’une succession de droit français – il y a d’autres difficultés dans le cadre d’une succession internationale), sauf à ce que l’actif successoral soit très limité et qu’il n’y ait ni testament, ni contrat de mariage et, de manière consubstantielle, pas non plus de biens immobiliers. C’est pour le reste le Notaire qui devra déterminer qui sont héritiers…

Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Le conjoint survivant est très protégé par le Droit français. En effet, la législation française lui garantit des droits et des options dans la succession de son conjoint décédé . Le choix du régime matrimonial peut également venir renforcer ces garanties. Évidemment, sa situation change selon l’existence ou non d’un testament ou la présence d’enfants, héritiers réservataires.   Droits légaux et droits avec donation au dernier vivant Le conjoint…

Accepter ou renoncer à la succession, les options « Les différentes options des ayants droits » Lors d’une succession, les ayants droits vont devoir se prononcer quant à l’héritage qu’ils seront en mesure de recevoir. Cette étape capitale marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou non la succession. Ces choix sont capitaux, car s’ils n’ont pas été mûrement réfléchis, ils peuvent mettre en péril votre sécurité financière. Les ayants droits…