Coronavirus-COVID-19-Omega-Avocats

COVID-19 – Continuité de notre action

COVID-19 : Mesures de sécurité sanitaire Compte tenu des mesures de sécurité sanitaire indispensables pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans notre pays et dans le respect des préconisations gouvernementales, notre Cabinet d’avocats suspend l’accueil de ses clients et plus largement du public. Tous les rendez-vous physiques dans nos bureaux de Paris ou de Lyon […]

16 mars 2020 /  15
partage judiciaire succession

Le partage judiciaire d’une succession bloquée

Que faire en cas de blocage de la succession ? Le partage judiciaire comme seule solution   Le partage d’une succession se règle, dans l’idéal, amiablement entre les cohéritiers. Ce mode de règlement est privilégié par le législateur et les démarches afin de trouver une solution amiable au blocage de la succession, constitue un préalable […]

10 mars 2020 /  15
Avocat Donation

Don manuel, régime juridique, avantages et risques ?

Don manuel : Statut juridique et conséquences successorales   Les avantages et les risques du don manuel, fiscalité et Droit des successions : Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent). -> Conditions et régime du don manuel Comme toute donation, le don manuel implique l’intention libérale […]

3 mars 2020 /  12
avocat assurance vie

Fiscalité de l’assurance-vie dans une succession

Quel est le régime civil et fiscal d’une assurance-vie dans le cadre d’une succession ?   Le traitement fiscal des assurances-vie – Les réponses ministérielles Bacquet et Ciot Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera […]

19 février 2020 /  42
Conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant dans une succession

Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Droits légaux et droits avec donation au dernier vivant Le conjoint survivant est l’époux qui survit à l’autre. L’époux bénéfice du statut de conjoint survivant même en cas de séparation de corps et tant qu’aucun jugement de divorce ne soit passé en force de […]

10 février 2020 /  17
Barème frais et droits de succession

Calcul des Droits de succession – 2020

Pour calculer le montant des droits dus à l‘administration fiscale lors d’une donation ou d’une succession, il faut se référer au barème fixé par la loi. Le montant des droits varie selon le degré de parenté et selon l’actif net. Les tranches d’imposition et les taux des droits de donation et de succession ainsi que les abattements, n’ont […]

30 janvier 2020 /  13