La succession est un domaine complexe du droit qui nécessite une compréhension précise des termes et des concepts clés. Parmi ces termes, on trouve le « légataire universel ». Mais qu’est-ce qu’un légataire universel et quel est son rôle dans le processus de succession ? C’est ce que nous allons voir dans cet article. Définition du légataire…
Le viager, bien que peu utilisé, est un moyen d’acquisition d’un bien immobilier en France qui mérite d’être mieux compris. Il représente environ 1% des transactions immobilières dans le pays. Le viager est un contrat par lequel un vendeur (crédirentier) cède un bien immobilier à un acquéreur (débirentier) en contrepartie d’une rente viagère, c’est-à-dire une…
L’action en réduction : un mécanisme de protection des héritiers réservataires L’action en réduction : définition L’action en réduction est un mécanisme juridique du droit des successions, qui vise à protéger les droits des héritiers réservataires en cas de dépassement de la quotité disponible par des libéralités. Le droit français accorde une importance particulière à…
La dévolution successorale est un sujet complexe qui touche de nombreuses familles en France chaque année. Selon les chiffres de l’Insee, près de 600 000 décès ont été enregistrés en 2021 en France, générant autant de successions à régler. Cet article a pour objectif de vous informer sur les règles de dévolution successorale, les actes…
Nous sommes très heureux de vous annoncer la création de notre nouveau Cabinet d’avocats dédié aux succession et au patrimoine à Nice ! Ce bureau spécialisé en Droit des successions et du Patrimoine en PACA est situé : 22, rue de l’Hôtel des Postes 06000 – Nice Téléphone : +33 (0)4 22 53 75 26 E-mail :…
Le détournement de succession est une situation délicate qui peut survenir lors du règlement d’une succession. Il s’agit d’un acte frauduleux par lequel une ou plusieurs personnes, souvent proches de la famille, tentent d’approprier une partie ou la totalité des biens d’une personne décédée. Cette situation peut causer de lourds préjudices aux héritiers légitimes et…
La succession est un moment clé dans la vie d’une famille, et il est essentiel de bien comprendre les différents frais qui peuvent peser sur les héritiers. En France, selon les statistiques du gouvernement, près de 300 000 successions sont traitées chaque année. Nous vous proposons un tour d’horizon des frais méconnus qui pèsent sur…
La succession est une étape clé de la vie familiale et peut parfois devenir complexe en présence de plusieurs héritiers. Il arrive que certains héritiers bloquent le processus de succession pour diverses raisons, créant ainsi des tensions et des désaccords. Identifier la cause du blocage Contestation de la répartition des biens La répartition inégale des...
Le droit viager au logement du conjoint survivant est un sujet important en droit français. Il permet au conjoint survivant de continuer à jouir du logement familial après le décès de son partenaire. Cet article explore les aspects clés de ce droit, notamment les conditions d’application, les limites et les conséquences juridiques. Nous examinerons également…
Omega Avocats recrute un avocat expérimenté (3 ans +) en Droit du Patrimoine et des Successions à Paris Désireux de poursuivre notre croissance puissante, recrute pour son bureau à Paris un(e) avocat(e) expérimenté en Droit patrimonial et des successions, ou souhaitant se spécialiser en Droit des successions. Un Cabinet d’avocats unique ! Notre ambition est…
Omega Avocats est heureux de vous annoncer la création de notre Cabinet à Rennes ! Notre nouveau bureau spécialisé en Droit des successions et du Patrimoine est situé : 419, quai d’Ille et Rance 35000 – Rennes Téléphone : +33 (0)2 57 67 03 12 E-mail : succession@omega-avocats.fr Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir…
Le recel de succession est un délit civil commis par un héritier, à l’encontre de la succession, au détriment de ses cohéritiers. Le recel successoral est sanctionné par l’article 778 du Code civil. Le législateur a souhaité protéger le principe essentiel d’égalité dans le partage. Sa sanction peut donc être ordonnée par le Tribunal de…
Expressions souvent employées en Droit des successions, l’usufruit et la nue-propriété sont des concepts juridiques particuliers qui divisent et organisent un droit, celui de la propriété, en plusieurs autres. Ainsi, la propriété d’un bien peut se démembrer en plusieurs droits distincts : « L’usus » : l’usage, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, tel qu’occuper…
La donation au dernier vivant comme arme de la stratégie successorale La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux ou donation au dernier survivant, permet d’augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession à venir et ainsi de mieux le protéger. Elle peut intervenir quel que soit le régime matrimonial du couple…
