avocat assurance vie

Peut-on renoncer à une succession ?

La renonciation à la succession « Les différentes options des ayants droits » Lors d’une succession, les ayants droits vont devoir se prononcer quant à l’héritage qu’ils seront en mesure de recevoir. Cette étape capitale marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou non la succession. […]

28 janvier 2019 /  55
Barème frais et droits de succession

Droits de succession, fiscalité 2019 : Quelle taxation ?

Lors d’une donation ou d’une succession, il faut se référer au barème fixé par la loi pour calculer le montant des droits dus à l‘administration fiscale. La taxation varie selon le degré de parenté et selon l’actif net visé. En 2019, les tranches d’imposition des barèmes des droits de donation et de succession, ainsi que les abattements n’ont […]

2 janvier 2019 /  79
Contestation testament

Comment contester un testament ?

« Peut-on contester un testament ? » Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses. Vous souhaitez alors contester ce testament. Le testament, […]

26 novembre 2018 /  38
avocat-recel-successoral

Quelles sont les différentes étapes d’une succession ?

Le déroulement d’une succession : l’explication de l’avocat Le décès d’un proche peut être traumatisant, mais au-delà de la peine, de nombreuses formalités vous attendent très rapidement. Des formalités complexes mais incontournables pour la succession du défunt. La succession du défunt est un moment délicat qui peut, lorsque les héritiers n’y sont pas préparés, soulever quelques […]

2 octobre 2018 /  32
avocat régime matrimonial

Régime matrimonial et succession

L’impact des différents régimes matrimoniaux en Droit des successions   Régimes matrimoniaux et succession : l’éclairage de l’avocat Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord prendre en main la gestion de votre patrimoine durant votre mariage, […]

17 septembre 2018 /  34
Avocat succession

Les assurances-vie, hors succession ?

Une assurance-vie est-elle réintégrable à la succession?   En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale (quotité disponible) dans la succession de leurs parents et limite a priori la possibilité de favoriser l’un d’eux, ou encore un tiers. Il est toutefois possible d’aménager la répartition légale au moyen d’assurances-vie […]

22 juin 2018 /  32