Deux ans. Parfois plus. Votre succession n’avance pas. Le notaire ne donne plus de nouvelles. Les héritiers ne s’accordent sur rien. Les biens se dégradent, les charges tombent chaque mois — et vous n’avez toujours pas touché votre part d’héritage. Sachez-le : une succession bloquée depuis 2 ans ou plus n’est pas une fatalité. Des recours existent pour mettre fin au blocage d’une succession bloquée depuis 2 ans. En effet, la loi prévoit des mécanismes pour forcer le déblocage. En…
Famille recomposée et succession : un équilibre délicat entre lien biologique, conjugal et juridique Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité largement répandue. Mais lorsque survient un décès, les règles successorales peuvent sembler en décalage avec les liens affectifs qui s’étaient installés. Les enfants de plusieurs unions, les beaux-enfants, les conjoints remariés ou pacsés : autant de profils que le Code civil ne traite pas toujours avec la souplesse qu’impose la vie réelle. 📌 Contrairement à ce que beaucoup croient,…
Héritage et succession internationale : comment gérer un patrimoine dans plusieurs pays ? Pourquoi une succession internationale est-elle complexe ? Avec la montée des expatriations, des couples binationaux et des investissements immobiliers à l’étranger, les successions internationales se multiplient. Il suffit que le défunt réside hors de France, possède un bien à l’étranger ou que ses héritiers vivent dans un autre pays, pour que la succession devienne juridiquement transfrontalière. Ces situations soulèvent des problématiques majeures : Quelle est la loi…
Nous savons qu’une succession peut donner lieu à de vives tensions entre les membres d’une famille. Les enjeux patrimoniaux se doublent souvent de différends personnels ou émotionnels. L’origine de ces conflits tient parfois au contenu d’un testament, à l’évaluation d’un bien, à la répartition de l’héritage ou encore à la présence de libéralités antérieures. Notre objectif est de présenter un panorama complet de ces difficultés et d’expliquer comment nous pouvons, en tant qu’avocats spécialisés en droit des successions, intervenir et…
Transmettre le fruit de son travail à ses enfants est une préoccupation majeure pour les familles de viticulteurs. Dans ce contexte, l’anticipation est essentielle pour réussir la succession de sa propriété viticole. L’une des premières questions à se poser concerne le mode de détention de l’exploitation. Opter pour une mise en société de l’exploitation peut offrir de nombreux avantages juridiques, fiscaux et patrimoniaux. En regroupant les actifs viticoles (terres, matériel, stocks, marques commerciales, etc.) au sein d’une société agricole, il…
Le mandat de protection future, dans le contexte du droit des successions français, revêt une importance significative. Il permet une gestion anticipée et personnalisée du patrimoine, essentielle pour assurer une transmission harmonieuse des biens. Ce dispositif, encadré par le Code civil français, offre un cadre juridique robuste pour la protection du patrimoine en prévision d’une éventuelle incapacité. Contexte et Pertinence Le mandat de protection future intervient dans un cadre où une personne, consciente d’une possible dégradation future de ses facultés,…

