En cas de décès, la transmission du patrimoine soulève souvent des interrogations pour le partenaire survivant. Contrairement au conjoint marié, qui bénéficie d’une protection légale en matière successorale, le partenaire pacsé et le concubin ne sont pas reconnus comme héritiers légaux. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques, notamment en matière de droit au logement…

L’héritage en France est régi par des lois et des principes qui se sont développés et affinés à travers les siècles. Les règles actuelles trouvent leur fondement dans les traditions du droit romain, les usages du droit coutumier médiéval, ainsi que les évolutions législatives modernes. Origines et évolution du droit successoral français Les racines romaines…