Archives : Jurisprudence succession

25Mar

Donation-partage, indivision et rappel fiscal : vers une remise en cause massive des transmissions anticipées ? ⚖️ L’actualité récente met en évidence un risque croissant de remise en cause de nombreuses donations réalisées dans un cadre familial, tant sur le plan fiscal que civil. La combinaison de la jurisprudence récente relative à la donation-partage, de…

21Juil

L’accompagnement d’un parent âgé en perte d’autonomie, parfois jusqu’à ses derniers jours, relève souvent d’un élan familial, nourri par l’affection et la reconnaissance. Mais lorsque cet engagement a été long, intense, voire sacrificiel, une question délicate se pose au moment de la succession : peut-on réclamer une indemnité ? Et surtout, jusqu’à quand ? C’est…