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Qu’est ce que les droits de succession ?
Les droits de successions sont un impôt perçu au décès de quelqu’un, sur la valeur du patrimoine qui est transmis. Toute transmission de biens fait l’objet d’un impôt indirect sous la forme de droits de succession en fonction d’un barème fiscal.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Pour faire le calcul, il faut réaliser l’inventaire des biens, calculer le montant de l’actif de la succession et soustraire les dettes pour connaitre la valeur de l’actif net. Ensuite, on doit fixer la part de succession qui va à l’héritier. Le barème fiscal est alors appliqué, diminuée au préalable d’un abattement s’il vous y avez droit. Enfin, dans certains cas, vous pouvez avoir également une réduction.
Droits de succession 2019
Le montant des droit de succession en 2019 n’a pas évolué. Il s’applique sur la part reçue après déduction des abattements. Ainsi, vous pouvez utiliser notre simulateur pour calculer les droits de succession applicable en 2019.[/cloak-content]
Une succession engage nécessairement un certain nombre de frais. Du notaire, à l’administration fiscale, sans parler de contentieux ou d’avocats.
Il est alors important de comprendre quelles sont les bases de calculs des droits de successions posées par l’État (1).
Ensuite, notre Cabinet vous propose d’anticiper le montant des droits de successions auxquels vous pourriez faire face, grâce à un simulateur de calcul de droits de succession (2).
Décomposition de la méthode de calcul
Comment pouvez-vous déterminer vos droits de successions ? Il y a 4 notions importantes à avoir en tête : l’actif net taxable, l’actif successoral taxable, l’abattement personnel et la part taxable.
L’actif net taxable représente l’actif à répartir entre les héritiers, c’est l’actif du défunt avant répartition (l’actif représentant l’ensemble des biens du défunt). Ainsi pour obtenir l’actif net taxable, il suffit de soustraire le passif du défunt (les dettes) à l’actif (Actif – passif = Actif net taxable).
L’actif net taxable est ensuite réparti entre chaque héritier. On obtient ainsi l’actif successoral taxable représentant votre part de l’actif net taxable. C’est une part de l’actif « global », votre part.
La notion d’abattement personnel est la réduction appliquée sur la base de calcul de vos droits de succession. En outre, une réduction sur ce qu’il vous sera demandé de régler est possible.
Enfin, la part taxable est quant à elle la base de calcul des droits de succession sur votre part.
C’est sur cette base, la part taxable, que sera calculé le montant de vos droits de succession. La part taxable est la soustraction des abattements personnels sur l’actif successoral taxable (Actif successoral taxable – abattement personnel = Part taxable).
Calculer vos droits de succession
Si vous souhaitez simuler et anticiper le montant des droits de succession que vous aurez à payer en 2019, vous pouvez utiliser notre calculateur de droits de succession.
Ce simulateur de droits de succession permet d’estimer vos droits de succession, en fonction du montant hérité et du lien de parenté avec le défunt.
Pour ce faire, il faut d’abord estimer la valeur nette de la succession et le montant de la part vous revenant.
Il ne vous reste plus alors qu’à renseigner toutes les informations dans le simulateur pour obtenir le montant indicatif des droits de successions que vous devrez payer.
Il est aussi important de rappeler qu’une succession peut entraîner d’autres frais, notamment ceux engagés par le notaire. Les frais de partage seront aussi à prendre en compte. Notre Cabinet d’avocats à Paris ou notre Cabinet d’avocats à Lyon sont à votre disposition.
