Accepter ou renoncer à la succession, les options « Les différentes options des ayants droits » Lors d’une succession, les ayants droits vont devoir se prononcer quant à l’héritage qu’ils seront en mesure de recevoir. Cette étape capitale marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou…
Lors d’une donation ou d’une succession, il faut se référer au barème fixé par la loi pour calculer le montant des droits dus à l‘administration fiscale. La taxation varie selon le degré de parenté et selon l’actif net visé. En 2019, les tranches d’imposition des barèmes des droits de donation et de succession, ainsi que les abattements n’ont…
Peut-on contester un testament et comment ? Il n’est pas impossible qu’à la mort de l’un de vos proches, vous découvriez avec stupeur un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise au plus haut point et dont les conditions de forme ou de fond sont douteuses. Vous souhaitez alors contester ce testament….
L’impact des différents régimes matrimoniaux en Droit des successions Régimes matrimoniaux et succession Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord organiser la gestion de votre patrimoine durant votre mariage, mais c’est aussi une décision capitale…
Une assurance-vie est-elle réintégrable à la succession? En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale (quotité disponible) dans la succession de leurs parents et limite a priori la possibilité de favoriser l’un d’eux, ou encore un tiers. Il est toutefois possible d’aménager la répartition légale au moyen d’assurances-vie…
Peut-on déshériter ses enfants ? En droit français, le principe de la réserve héréditaire, prévu aux articles 912 et 913 du Code civil, garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Les parents ne peuvent donc pas déshériter leurs enfants, car sont contraints de leur léguer une part incompressible prévue par…
Omega Avocats – Revue de Presse Même si la vague médiatique est quelque peu retombée, les français se sont récemment passionnés pour le Droit des successions après les déclarations fracassantes des deux premiers enfants de Johnny Halliday, Laura Smet et David Halliday. En effet, après que le testament américain du chanteur soit révélé, nous avons appris…
Bataille pour l’héritage de Johnny Halliday La très médiatique succession du chanteur Johnny Hallyday est désormais ouverte avec fracas si l’on en croit les déclarations de ses deux premiers enfants, Laura Smet et David Hallyday. Au-delà du deuil et des sentiments filiaux légitimes, l’enjeu est clair : la transmission et la répartition de la fortune de l’idole…
