La rédaction et la contestation d’un testament olographe Le testament, quelle que soit sa forme, est un outil important de la stratégie successorale. Il permet en effet au défunt d’échapper aux règles par défaut de la dévolution légale. La rédaction du testament est donc primordiale et le respect des conditions de fond et de forme […]
Réserve héréditaire
Don manuel, régime juridique, avantages et risques ?
Les avantages et les risques du don manuel, fiscalité et Droit des successions : Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent) et la Loi française n’a pas oublié d’encadrer le don manuel, tant sur le plan fiscal et des droits à payer que sur le plan […]
Fiscalité de l’assurance-vie dans une succession
Quel est le régime civil et fiscal d’une assurance-vie dans le cadre d’une succession ? Le traitement fiscal des assurances-vie – Les réponses ministérielles Bacquet et Ciot Les contrats d’assurance-vie conclus sans désignation de bénéficiaire sont considérés comme des biens existants et entrent donc dans l’actif taxable. Le capital versé à la succession sera […]
Les droits du conjoint survivant dans une succession
Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ? Le conjoint survivant est très protégé par le Droit français. En effet, la législation française lui garantit des droits et des options dans la succession de son conjoint décédé . Le choix du régime matrimonial peut également venir renforcer ces garanties. Évidemment, sa situation […]
Omega Avocats / Succession Lyon – Nouveau Cabinet !
est heureux de vous annoncer le déménagement de nos bureaux à Lyon vers leur nouvelle adresse : 48, boulevard des Belges 69006 – Lyon Téléphone : +33 (0)4 28 38 53 30 E-mail : [email protected] Poussés par notre croissance et notre volonté d’accueillir toujours au mieux nos clients, le s’installe en face du Parc de […]
La succession Lagerfeld – Choupette peut-elle hériter ?
Cas d’école pour animal de compagnie endeuillé : Karl Lagerfeld est décédé le 19 février 2019 à Neuilly-sur-Seine (92) sans laisser d’héritier réservataire. Le créateur de mode qui n’a jamais caché son désir de faire de Choupette son héritière, était donc a priori libre de disposer de son patrimoine. Qu’en est-il ? Le chat Birman aux […]
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Actualité des Successions
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Omega Avocats / Succession Rennes – Nouveau Cabinet ! juillet 26, 2022
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