Archives : Actualité du Droit des successions

Pour calculer le montant des droits dus à l‘administration fiscale lors d’une donation ou d’une succession, il faut se référer au barème fixé par la loi. Le montant des droits varie selon le degré de parenté et selon l’actif net. Les tranches d’imposition et les taux des droits de donation et de succession ainsi que les abattements, n’ont…

Vous avez un problème de succession internationale ? Vous souhaitez avoir des renseignements sur le déroulé d’une succession dont une partie des biens se trouvent à l’étranger ? Connaitre l’importance du testament dans le cadre d’une succession ouverte dans plusieurs pays et savoir quel est le droit applicable ? N’hésitez pas à contacter notre Cabinet…

Omega Avocats recrute des avocats collaborateurs (h/f) à Paris Excellence, rigueur, dynamisme et ambition soutiennent notre développement. Nous sommes donc à la recherche de collaborateurs (h/f) qui nous ressemblent pour notre bureau parisien. Vous êtes avocat à Paris, Votre exercice professionnel se porte sur le contentieux des personnes en Droit de la famille et du patrimoine, Conscience…

Une succession engage nécessairement un certain nombre de frais. Du notaire, à l’administration fiscale, sans parler de contentieux ou d’avocats. Il est alors important de comprendre quelles sont les bases de calculs des droits de successions posées par l’État (1). Ensuite, notre Cabinet vous propose d’anticiper le montant des droits de successions auxquels vous pourriez faire face,…

L’impact des différents régimes matrimoniaux en Droit des successions   Régimes matrimoniaux et succession Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord organiser la gestion de votre patrimoine durant votre mariage, mais c’est aussi une décision capitale…

Une assurance-vie est-elle réintégrable à la succession?   En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale (quotité disponible) dans la succession de leurs parents et limite a priori la possibilité de favoriser l’un d’eux, ou encore un tiers. Il est toutefois possible d’aménager la répartition légale au moyen d’assurances-vie…

Omega avocats recrute un avocat collaborateur Excellence, rigueur, dynamisme et ambition soutiennent notre développement. Nous sommes donc à la recherche de collaborateurs qui nous ressemblent. Vous êtes avocat à Paris, Votre exercice professionnel se porte sur le contentieux des personnes en Droit de la famille, du patrimoine et de la réparation du préjudice corporel, Conscience professionnelle,…